«Le droit et la morale, c’est différent. Là, la question est juridique», confiait Me Caroline Zorn avant d’entrer dans la salle d’audience du tribunal de grande instance de Strasbourg. Elle défend l’Appas, l’Association pour la promotion de l’accompagnement sexuel, qui organise du 12 au 15 mars une formation d’accompagnants sexuels. C’est une première en France. Quatorze stagiaires, de 21 à 73 ans, sont d’ores et déjà inscrits, des étudiants, des travailleurs sociaux et trois escorts (deux hommes et une femme). Ils viennent pour se former ou simplement s’informer au contact de psychologues, sexologues, ostéopathes, juristes, écouter le témoignage d’assistants sexuels. Ces derniers accompagnent, contre rémunération, des personnes handicapées dans leur vie affective et intime. Cela peut aller de la caresse à la pénétration. Cette pratique est autorisée en Allemagne, en Suisse, en Autriche, en Belgique, en Italie et même remboursée par la Sécu aux Pays-Bas. En France, le Comité national consultatif d’éthique a émis un avis défavorable voilà deux ans. Selon le droit français, cet accompagnement relève de la prostitution, qui n’est pas interdite, donc autorisée.

«LA QUESTION EST MORALE !»

Seulement, la patronne de l’hôtel Au Brochet à Erstein, dans lequel devait avoir lieu cette formation, s’est rétractée. Elle craint d’être accusée de proxénétisme hôtelier (interdit par la loi, cette fois), pour avoir permis que des personnes se livrent à la prostitution dans son établissement. L’association a donc déposé un recours en référé contre la rupture de ce contrat. «On est là pour parler du droit des contrats, seulement, à la lecture des conclusions de la partie adverse, la question est morale !» lançait à la barre Me Zorn. La gérante aurait découvert de quoi il en retournait précisément en ouvrant les Dernières Nouvelles d’Alsace la semaine dernière. Un article évoquait l’organisation de ce stage et les risques de poursuites liées à la facilitation de ce type de prestations. «L’association n’avance pas masquée, il n’y a pas eu de faute, de comportement déloyal, de changement d’intention… La signature en bas des échanges de mails est explicite, renvoie à la page Facebook ou au site web de l’association, la secrétaire de l’Appas s’est même entretenue avec la gérante… Depuis le début, elle savait ! En réalité, ce qui la dérange, c’est que ça se sache, que la presse en parle», arguait Me Zorn. Sauf que la peur que «ça se sache» n’est pas un motif valable pour annuler la réservation. En effet, selon le code civil, un contrat est illicite si son contenu n’est pas conforme à «l’ordre public» et aux «bonnes mœurs». Et voilà. Même en voulant coller au droit, on glisse vers la morale.

Former à l’accompagnement sexuel est-il contraire aux «bonnes mœurs» ?«Les stagiaires ne payent pas pour avoir une prestation sexuelle, et ils ne viennent pas non plus pour se prostituer. Ce sont des travailleurs sociaux qui vont échanger avec des universitaires. On est bien loin des fantasmes que l’on veut véhiculer. Quand on fait des formations sur la violence dans les établissements, on ne frappe pas les participants !» s’insurgeait Me Zorn pour mieux souligner l’aspect «théorique» du stage. «Il y aura des échanges, des études de cas, des mises en situation, mais cela ne veut pas dire qu’ils vont se déshabiller et simuler un acte sexuel !» Quant au trouble à l’ordre public, l’avocate dégaine un courrier du maire d’Erstein dans lequel il dit«connaître et saluer les actions menées courageusement par Marcel Nuss»,le président de l’Appas, écrivain, lui-même lourdement handicapé. «Il n’y a pas de motif valable à l’annulation de ce contrat, juste un truc qui dérange», plaidait l’avocate.

NI PROSTITUTION NI PROXÉNÉTISME, SELON LE MINISTÈRE PUBLIC

«Arrêtons l’hypocrisie, l’Appas souhaite relancer le débat sur l’accompagnement sexuel et veut une jurisprudence. L’association prend ma cliente en otage, se sert du tribunal comme d’une tribune pour servir sa cause et relancer le débat», commençait l’avocate de la gérante hôtelière, MeSophie Elchinger. Elle lit quelques extraits d’articles, insiste à chaque occurrence des mots «pratique», «toucher», «masturbation», «corps».«Vous comprendrez le malaise de ma cliente» qui redoutait une descente de flics en plein stage… La salle imagine la scène, sourit. L’avocate martèle qu’il s’agit bien de prostitution durant ce stage et, s’adressant à la présidente : «Si vous validez la formation, estimant qu’elle n’est ni contraire à l’ordre public ni aux bonnes mœurs, ma cliente accueillera la formation.»

Le parquet considère pour sa part qu’il n’y a pas matière à poursuivre. La tenue de la formation ne tombe pas sous le coup de la loi pénale. Autrement dit, il n’y a ni prostitution ni proxénétisme durant ce stage, selon le ministère public. A la sortie de l’audience, Me Zorn, pour l’Appas, estimait :«Aujourd’hui, on est face à quelqu’un de tétanisé [la gérante de l’hôtel, ndlr],parce qu’on parle de handicap et de sexe. Avant la loi, ce sont les consciences qu’il faut faire évoluer.» Le président de l’Appas, Marcel Nuss, ne se «résignera pas». «On est dans une société qui a peur de toute forme de liberté individuelle, qui fait preuve d’hypocrisie sur l’accompagnement sexuel mais aussi la PMA, le suicide assisté, l’euthanasie… J’irai jusqu’au bout du combat parce que c’est indigne d’une société qui se prétend être à l’origine des droits de l’homme.»

Dans l'après-midi, la justice a finalement penché du côté de l’Appas: le tribunal de grande instance de Strasbourg a condamné la gérante de l’hôtel à respecter les termes du contrat, et donc à recevoir les participants à la formation sur l’accompagnement sexuel. «Cette dame avait peur, la justice l’aura rassuré, commente l’avocate de l’association Me Zorn à l’annonce de la décision. C’est une bonne nouvelle que ce stage puisse avoir lieu, reste à espérer qu’il se passera sereinement.»


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