topblog Ivoire blogs

2015.03.30

Pacte pour le renouveau de la justice burkinabè : Une thérapie à 114 vertus ?

Débutés le 24 mars dernier, les travaux des états généraux de la justice burkinabè ont pris fin ce samedi 28 mars 2015, par la signature d’un « Pacte national pour le renouveau de la justice ». Un texte de 114 articles, signé par le président du Faso, le Premier ministre, le président du Conseil national de la Transition, le Premier président de la Cour de cassation, au cours d’une cérémonie qui a eu pour cadre, la salle des banquets sise à Ouaga 2000.

arton63978.jpg

 

En ce Pacte, le président Michel Kafando dit voir « un grand pas dans le recadrage du système judiciaire au Burkina Faso ». Il s’agit en effet, d’un texte de 114 articles répartis en sept chapitres qui abordent les questions d’indépendance de la magistrature, de fonctionnement du service public de la justice, de moralisation de l’appareil judiciaire, d’accessibilité à la justice, d’esprit de citoyenneté, de prise en compte des droits humains dans les procédures judiciaires, de veille sur la mise en œuvre effective dudit Pacte.

Il est « impératif », précise le Pacte en son article 4, de rendre effective la séparation des pouvoirs et de « rendre le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) indépendant et autonome vis-à-vis de l’administration et de l’exécutif ». Il en ressort également, que dans « le traitement de ses dossiers et des décisions qu’il prend, le magistrat doit être indépendant vis-à-vis de ses collègues magistrats » (article 9).

Dans leurs rapports avec les justiciables, « Les magistrats doivent réserver un accueil qui rassure et donne confiance ». C’est du moins, ce qu’ordonne le Pacte en son article 54. De même, « Les personnels GSP (Garde de sécurité pénitentiaire, ndlr) doivent réserver un accueil qui rassure et donne confiance aux détenus et à leurs visiteurs » (article 57 du Pacte).

Et après avoir précisé que « Tout cas avéré ou avoué de corruption impliquant les acteurs de la justice doit faire l’objet de poursuites disciplinaires et judiciaires » (article 77), le Pacte impose l’obligation en son article 78, aux justiciables « de dénoncer auprès des autorités compétentes et des organisations spécialisées dans la lutte contre la corruption, les faits de corruption en milieu judiciaire dont ils ont connaissance ».

L’AMP veille à la mise en œuvre du Pacte

Sont-ce autant de ‘’vertus ’’ par lesquelles la thérapie au moyen de Pacte pourra apporter les solutions appropriées aux multiples maux de la justice burkinabè ? En tout cas, l’effectivité de ces mesures devra préoccuper - pendant et après la Transition – une instance, l’Autorité de Mise en œuvre du Pacte (AMP). En effet, précise le Pacte en son article 112, « L’AMP veille à la mise en œuvre du Pacte par les signataires, en assure le suivi et interpelle le cas échéant, les signataires en cas de violation ». Sa création, ses attributions, sa composition, son organisation, son fonctionnement et les mesures de protection de ses membres seront consacrées formellement par une loi (article 113). Et à en croire la ministre de la Justice, Joséphine Ouédraogo, la prochaine étape de cette dynamique de renouveau de la Justice burkinabè « consistera à mettre en chantier la Loi » relative à cette Autorité.

Signalons que le Pacte ainsi signé par les premières autorités de la Transition, doit également bénéficier de l’adhésion – par signature – des partis politiques et des organisations de la société civile légalement reconnus.

pacte_pour_le_renouveau_de_la_justice.pdf telechargement

Fulbert Paré
Lefaso.net

19:00 Publié dans ACTUALITE SOCIALE DU BF | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer

Les commentaires sont fermés.