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2015.03.30

Pacte pour le renouveau de la justice burkinabè : Une thérapie à 114 vertus ?

Débutés le 24 mars dernier, les travaux des états généraux de la justice burkinabè ont pris fin ce samedi 28 mars 2015, par la signature d’un « Pacte national pour le renouveau de la justice ». Un texte de 114 articles, signé par le président du Faso, le Premier ministre, le président du Conseil national de la Transition, le Premier président de la Cour de cassation, au cours d’une cérémonie qui a eu pour cadre, la salle des banquets sise à Ouaga 2000.

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En ce Pacte, le président Michel Kafando dit voir « un grand pas dans le recadrage du système judiciaire au Burkina Faso ». Il s’agit en effet, d’un texte de 114 articles répartis en sept chapitres qui abordent les questions d’indépendance de la magistrature, de fonctionnement du service public de la justice, de moralisation de l’appareil judiciaire, d’accessibilité à la justice, d’esprit de citoyenneté, de prise en compte des droits humains dans les procédures judiciaires, de veille sur la mise en œuvre effective dudit Pacte.

Il est « impératif », précise le Pacte en son article 4, de rendre effective la séparation des pouvoirs et de « rendre le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) indépendant et autonome vis-à-vis de l’administration et de l’exécutif ». Il en ressort également, que dans « le traitement de ses dossiers et des décisions qu’il prend, le magistrat doit être indépendant vis-à-vis de ses collègues magistrats » (article 9).

Dans leurs rapports avec les justiciables, « Les magistrats doivent réserver un accueil qui rassure et donne confiance ». C’est du moins, ce qu’ordonne le Pacte en son article 54. De même, « Les personnels GSP (Garde de sécurité pénitentiaire, ndlr) doivent réserver un accueil qui rassure et donne confiance aux détenus et à leurs visiteurs » (article 57 du Pacte).

Et après avoir précisé que « Tout cas avéré ou avoué de corruption impliquant les acteurs de la justice doit faire l’objet de poursuites disciplinaires et judiciaires » (article 77), le Pacte impose l’obligation en son article 78, aux justiciables « de dénoncer auprès des autorités compétentes et des organisations spécialisées dans la lutte contre la corruption, les faits de corruption en milieu judiciaire dont ils ont connaissance ».

L’AMP veille à la mise en œuvre du Pacte

Sont-ce autant de ‘’vertus ’’ par lesquelles la thérapie au moyen de Pacte pourra apporter les solutions appropriées aux multiples maux de la justice burkinabè ? En tout cas, l’effectivité de ces mesures devra préoccuper - pendant et après la Transition – une instance, l’Autorité de Mise en œuvre du Pacte (AMP). En effet, précise le Pacte en son article 112, « L’AMP veille à la mise en œuvre du Pacte par les signataires, en assure le suivi et interpelle le cas échéant, les signataires en cas de violation ». Sa création, ses attributions, sa composition, son organisation, son fonctionnement et les mesures de protection de ses membres seront consacrées formellement par une loi (article 113). Et à en croire la ministre de la Justice, Joséphine Ouédraogo, la prochaine étape de cette dynamique de renouveau de la Justice burkinabè « consistera à mettre en chantier la Loi » relative à cette Autorité.

Signalons que le Pacte ainsi signé par les premières autorités de la Transition, doit également bénéficier de l’adhésion – par signature – des partis politiques et des organisations de la société civile légalement reconnus.

pacte_pour_le_renouveau_de_la_justice.pdf telechargement

Fulbert Paré
Lefaso.net

Prévention et gestion des catastrophes : L’ODE forme une trentaine de personnes

Prévention et gestion des catastrophes

L’ODE forme une trentaine de personnes

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Djibo, (AIB) - Un atelier de réflexion et de concertation sur la prévention et la gestion des catastrophes s’est tenu le mardi 24 mars dernier dans la salle de réunions de la Mairie à Djibo. Présidé par le secrétaire général de la province Maurice Konaté, représentant le Haut-commissaire, cet atelier, organisé par l’office de développement des églises évangéliques (ODE), a permis aux autorités et partenaires techniques de s’approprier de la loi d’orientation en matière de prévention et de gestion des risques et catastrophes mais aussi d’émettre des propositions concrètes pour une application de la loi au niveau local.

L’office de développement des églises évangéliques (ODE) a organisé un atelier un atelier de réflexion et de plaidoyer pour la prévention et la réduction des risques de catastrophes. Selon le Chargé de programme de l’ODE Harouna Yaméogo, cet atelier dont bénéficie une trentaine de personnes, s’est tenu grâce au soutien réseau MARP Burkina et l’ATMD avec l’appui de Christian Aïd. Celui-ci a également présenté le groupe de plaidoyer dont les taches sont entre autres de contribuer à la réduction des risques et catastrophes d’ici 2O17 au Burkina Faso. 

Le magistrat et conseiller technique au Ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale, Manly Dieudonné Marie Désiré, a ensuite intervenu sur la loi d’orientation relative à la prévention et à la gestion des risques, des crises humanitaires et des catastrophes. Selon lui, le Burkina Faso, à l’instar des autres Etats du sahel est confronté à de nombreux risques qui se transforment souvent en catastrophes et dont les plus récurrentes sont les conflits fonciers ou ethniques, la sécheresse, les inondations, et les invasions acridiennes. Pour y faire face le gouvernement a mis en place une structure interministérielle de gestion des catastrophes. 

Il s’agit du conseil national d’urgence et de réhabilitation (CONASUR), composé d’une vingtaine de départements ministériels, de la croix rouge, et des ONG dont l’objectif est de doter le pays d’un cadre juridique et institutionnel global régissant efficacement les divers aspects des risques , crises humanitaires et catastrophes, a-t-il souligné. Aussi, est-il revenu sur les définitions de crises, des objectifs puis les processus d’élaboration et le contenu de la loi d’orientation. Selon le formateur, la loi d’orientation précise les procédures, les conditions et modalités de déclaration, de l’état de secours, de réquisitions et de l’information de crise. 

En définitive, a-t-il martelé, la loi d’orientation offre un cadre stratégique et juridique adéquat qui permet au Burkina Faso d’apporter des réponses appropriées aux risques et catastrophes affectant le pays et qui clarifie les rôles des différents acteurs: toute chose qui permettrait une meilleure capitalisation des différentes interventions. A l’issue de cette communication les participants ont échangé fait des propositions et pris des engagements pour y remédier et à temps aux différentes futures crises.

Moumouny B.TAMBOURA