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2016.09.11

Loi n° 008-2014AN portant loi d’orientation sur le développement durable au Burkina Faso

Section 2 : Des définitions
Article 4 : Au sens de la présente loi, on entend par :
Acteurs non étatiques : ensemble des organisations en dehors des institutions de l’Etat et pouvoirs publics telles que les organisations non gouvernementales, les associations, les organisations des producteurs, les organisations syndicales, les organisations coutumières et religieuses ;
Développement durable : modèle de développement axé sur l’efficacité économique, la viabilité environnementale et l’équité sociale, susceptible de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ;
Durabilité : qualité d’un produit, d’une action, d’une activité, d’un processus ou d’un système remplissant les trois conditions d’efficacité économique, de viabilité environnementale et d’équité sociale en matière de développement durable ;
Économie verte : économie qui entraine une amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie des ressources ;
Efficacité économique : performance économique par laquelle les projets et activités économiques sont sources de croissance et de richesse durables, contribuent au progrès social et sont respectueux de l’environnement ;
Équité sociale : modèle social qui préconise des actions de développement dans un souci d’éthique et de solidarité intra générationnelle et intergénérationnelle ;
modes de production et de consommation durables : modes de production et de consommation des biens et services répondant aux besoins essentiels et contribuant à améliorer la qualité de vie, tout en minimisant l’utilisation des ressources naturelles, des matières toxiques et les émissions de déchets et de polluants tout au long du cycle de vie, de façon à ne pas compromettre les besoins des générations présentes et futures ;
viabilité environnementale : capacité du milieu biophysique à fournir durablement et sans se dégrader l’ensemble des biens et services éco-systémiques ainsi qu’un cadre de vie sain, nécessaires au bien-être social et économique des populations et autres espèces vivantes.

TELECHARGEMENT Loi n° 008-2014AN portant loi d’orientation sur le développement durable.pdf

11:18 Publié dans PROTECTION SOCIALE ET SOLIDARITE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer

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