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2016.09.11

LOI N° 012-2014/AN PORTANT LOI D’ORIENTATION RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES RISQUES, DES CRISES HUMANITAIRES ET DES CATASTROPHES

 

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Article 1 :
 La présente loi d’orientation a pour objet la prévention et la gestion des risques, des crises humanitaires et des catastrophes au Burkina Faso, quelle qu’en soit la nature, l’origine et l’ampleur.
Toutefois, la gestion des risques biotechnologiques et de sûreté nucléaire s’opère conformément à la législation nationale et aux conventions internationales liant le Burkina Faso en la matière.
Elle s’applique aussi bien en temps de paix qu’en temps de conflits armés.
Article 2 :
 La présente loi vise à assurer le fonctionnement minimal des services publics, la sécurité et l'ordre public, la protection des personnes, des biens et de l’environnement ainsi que l'information des populations.

TELECHARGEMENT Loi Catastrophes 2014 Burkina Faso.pdf

11:04 Publié dans PROTECTION SOCIALE ET SOLIDARITE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer

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