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2016.09.15

Dossiers sur l’insurrection populaire et le putsch : Les autorités judiciaires donnent un aperçu sur leur évolution

Le procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Ouagadougou et le commissaire du gouvernement près la justice militaire ont animé conjointement une conférence de presse ce mercredi, 14 septembre 2016 à Ouagadougou. Il s’est agi de faire, respectivement, l’état du traitement judiciaire des dossiers de l’insurrection populaire d’octobre-novembre 2014 et du putsch de septembre 2015.

Dossiers sur l’insurrection populaire et le putsch : Les autorités judiciaires donnent un aperçu sur leur évolution

Dès le lendemain de l’insurrection des 30 et 31 octobre et des manifestations des 1er et 2 novembre 2014, le ministère public a instruit différentes unités de police judiciaire de diligenter des enquêtes, à l’effet de déterminer les causes des décès et des blessures enregistrées et d’en identifier les auteurs, les co-auteurs, les commanditaires et les complices afin d’engager les responsabilités sur le plan pénal, a rappelé le Procureur du Faso près le tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, Maïza Sérémé.

Ainsi, à la fin de l’enquête et après réception des procès-verbaux au nombre de neuf, six cabinets d’instruction ont été saisis par réquisitoire pour des poursuites contre X pour « assassinat et meurtre » pour certains et « recherche des causes de la mort » pour d’autres. Des juges saisis ont donc procédé à des auditions des ayants-droits de certaines victimes et adressé des correspondances à certaines.

Cependant, explique le Procureur du Faso, Maïza Sérémé, les juges se sont heurtés à des difficultés. Il s’agit notamment du refus de certaines autorités d’indiquer l’occupation (position) des différentes unités de l’Armée dans la ville de Ouagadougou et l’identification des responsables de chaque unité.

Toutefois, note-t-elle, ces difficultés sont minimisées par les éléments du rapport de la Commission d’enquête indépendante. Ce rapport « donne avec précision » d’une part, la position des différentes forces dans la ville de Ouagadougou ainsi que l’identité des responsables et des chefs et, d’autre part l’identité et les noms des personnes tuées par balles ou pour toute autre cause ainsi que celle des personnes blessées.

« Nous avons, pour une gestion efficace des procédures, et d’une bonne administration de la justice, par requête en date du 16 juillet 2016, adressé au président du tribunal de Ouagadougou, le dessaisissement de trois des juges d’instruction au profit de trois autres. Par ordonnance en date du 20 juillet 2016, le président du tribunal ordonnait le dessaisissement de trois des juges d’instruction et à ce jour, seuls trois cabinets d’instruction sont chargés de la conduite des enquêtes relatives aux dossiers de l’insurrection », a détaillé le procureur, Maïza Sérémé, précisant qu’à ce jour, les cabinets d’instruction s’activent à exploiter le rapport de la commission d’enquête indépendante dans l’optique de procéder à des inculpations et, au besoin, lancer des mandats d’arrêt.

Le cas Yacouba Isaac Zida ...

Le procureur a déclaré que le nom de Yacouba Isaac Zida a été cité dans le rapport mais qu’il n’a pas été entendu ‘’parce que même la commission a eu des difficultés pour l’entendre ; elle est passée par le ministre de la défense mais n’a pas pu l’entendre, par mail, par convocation par voie d’huissier…’’. Le juge d’instruction avait lancé, poursuit-elle, une convocation pour entendre le général (Yacouba Isaac Zida) dans la procédure mais il n’a pas répondu. « Mais avec le rapport de la commission d’enquête qui a été transmis au Tribunal de grande instance de Ouagadougou et qui situe les responsabilités des uns et des autres, par rapport au général Zida, lors des évènements des 30 et 31 octobre (2014), il était le chef des opérations du Régiment de sécurité présidentielle (RSP). C’est dire que c’est lui qui menait les opérations, c’est lui qui était le chef de corps adjoint et qui donnait les instructions au RSP. A partir du 2 novembre (2014) où il y a eu encore des tueries et des blessés, Isaac Zida était Chef de l’Etat. C’est dire que s’il doit répondre, il va répondre devant le juge d’instruction et peut-être devant la Haute Cour de justice, si, effectivement, sa responsabilité doit être engagée », a expliqué Maïza Sérémé.

Affaire Thomas Sankara et dossiers du putsch

Sur le dossier du coup d’Etat, le commissaire du gouvernement près la justice militaire, Alioune Zanré, a rappelé que lors de sa dernière sortie le 21 juillet 2016, quatre dossiers avaient été annoncés comme avancés. A l’en croire, ces dossiers ont connu, à ce jour, une évolution.

Ainsi, explique-t-il, dans l’affaire « commissaire du gouvernement et les héritiers de feu Thomas Sankara contre T. Hyacinthe Kafando et les treize inculpés : d’attentat, assassinat, recel de cadavre, de faux en écriture publique ou authentique ou complicité de ces infractions », quatorze inculpés dont sept sont en détention préventive et sept non détenus. Deux autres en fuite font l’objet de mandats d’arrêt internationaux. Selon le commissaire du gouvernement Zanré, tous ont été entendus en première comparution et au fond, à l’exception de ceux en fuite. 58 témoins et treize parties civiles entendus. Aucune libération provisoire ici. « Le résultat de la contre-expertise au profit de l’ensemble des treize familles à raison de trois par familles, le tout à la charge de l’Etat burkinabè est attendu dans les jours à venir », annonce-t-il.

Sur l’affaire ministère public contre le général Gilbert Diendéré, on note 84 inculpés (sept nouvelles inculpations) dont 39 en détention préventive, douze non détenus, 34 en liberté provisoire, dix en fuite font l’objet de mandats d’arrêt internationaux. Egalement, 29 témoins entendus et 275 parties-civiles. « Ce dossier devrait être transmis pour règlement définitif au Parquet en mi-octobre 2016. Les conseils d’un inculpé s’étant pourvus en cassation sur l’arrêt d’irrecevabilité prononcé sur leur requête par la chambre de contrôle de l’instruction, rejetant leur demande de retrait des écoutes et leurs transcriptions dans les pièces de la procédure. Ce, aux motifs pris que la vie privée de leur client avait été violée par les OPJ (officiers de police judiciaire, ndlr), il faut que la Haute Cour vide sa saisine », soulève-t-il avant d’ajouter que « lorsque ce contentieux sera vidé, tout ira vite ». Le commissaire du gouvernement dit avoir une idée des choses et pense qu’en principe, début janvier 2017 au plus tard, « nous serons en mesure d’organiser le procès ».

S’agissant du dossier portant ministère public contre Ouédraogo Madi et 42 autres (inculpés pour association de malfaiteurs (détention illégale d’armes et munitions de guerre, 18 sont en détention préventive, 25 en liberté provisoire et quatre témoins ont été entendus), il sera transmis pour règlement définitif au Parquet le vendredi 16 septembre 2016.

La quatrième affaire est relative au ministère public contre le sergent Ali Sanou et 22 autres, inculpés de désertion à l’étranger en temps de paix ; association de malfaiteurs ; vol à main armée ; recel d’armes et munitions de guerre ; détentions illégales d’armes et de munitions de guerre, coups et blessures volontaires. A leur charge également, recel de malfaiteurs, tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat par attentat. 23 inculpés, sept en détention préventive et 16 en détention provisoire. Ce dossier sera transmis pour règlement définitif au Parquet la semaine prochaine, indique le commissaire du gouvernement près la justice militaire, Alioune Zanré.

Selon le magistrat militaire, Alioune Zanré, ces deux derniers dossiers sont étroitement liés au putsch et pourront être jugés les mois à venir avant les autres.

Oumar L. OUEDRAOGO
    Lefaso.net

09:45 Publié dans ACTUALITE SOCIALE DU BF | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer

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