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2016.10.02

JUSTICE: Blaise Compaoré poursuivi pour la répression de l’insurrection (actualisé)

JUSTICE: Blaise Compaoré poursuivi pour la répression de l’insurrection (actualisé)

L'ancien président Compaoré, n'est plus accusé de haute trahison et d'attentat à la Constitution
Blaise Compaoré n’est plus accusé de haute trahison et d’attentat à la Constitution

Au cours d’une conférence de presse qu’il a animée à Ouagadougou le vendredi 30 septembre 2016, le procureur général près la Haute Cour de Justice (HCR), Armand Ouédraogo, a indiqué qu’en l’état actuel de la mise en accusation de l’ancien président Blaise Compaoré, sa juridiction ne peut le juger. Selon lui, les fondements de cette mise en accusation ne sont pas, en réalité, des infractions qui peuvent être utiles dans le cadre d’un procès contre Blaise Compaoré.

Le CNT n’a pas fait œuvre utile

Devant la Haute Cour de Justice, Blaise Compaoré est cité dans deux différents dossiers. Dans l’un, en sa qualité de ministre de la Défense nationale au moment des faits en cause. Et dans l’autre, en tant que Chef de l’Etat burkinabè.

En qualité de Chef de l’Etat, Blaise Compaoré devrait, en effet, être poursuivi et jugé pour des faits d’attentat à la Constitution et de haute trahison, au regard d’une Résolution de mise en accusation votée par le Conseil national de la Transition (CNT) le 16 juillet 2015.

Mais il se trouve, foi du procureur général, que l’attentat à la Constitution, de même que la haute trahison, ne sont pas de véritables infractions pénales qui puissent être utiles dans le cadre d’une procédure judiciaire. Si la Constitution a indiqué (article 166) que la haute trahison et l’attentat à la Constitution constituent les crimes les plus graves commis à l’encontre du peuple burkinabè, il reste que les éléments constitutifs de ces crimes ne sont précisés nulle part. En clair, précise Armand Ouédraogo, «aucune loi ne dit en quoi consiste la haute trahison et l’attentat à la Constitution».

De la sorte, le juge ne peut savoir si Blaise Compaoré a effectivement commis des actes constitutifs de haute trahison et/ou d’attentat à la Constitution. La Haute Cour de Justice ne peut donc entreprendre de juger l’ancien président, étant donné que le CNT, dans sa Résolution de mise en accusation, n’a retenu que ces deux infractions, et alors que la Cour ne peut de sa propre initiative étendre sa compétence sur d’autres infractions qu’auraient commises Blaise Compaoré. Le CNT n’a donc pas fait œuvre utile pour la Haute Cour de Justice concernant le dossier dans lequel ce dernier est cité en qualité de Chef de l’Etat au moment des faits.

Armand Ouédraogo, procureur général près la Haute Cour de Justice
Armand Ouédraogo, procureur général près la Haute Cour de Justice

Il faut une mise en accusation pour détournement de deniers publics

Toutefois, en cette même qualité, il pourrait être jugé par la Cour si l’Assemblée nationale adoptait – à la majorité des 4/5 des députés – une nouvelle Résolution le mettant en accusation pour des faits de détournement de deniers publics.

En effet, l’infraction de détournement de deniers – dont les éléments constitutifs sont clairement définis – constitue, avec la haute trahison et l’attentat à la Constitution, les trois infractions qui peuvent exposer un Chef de l’Etat burkinabè à la justice. Reste à savoir, au regard de sa configuration actuelle, si cette Assemblée peut réunir une telle majorité qui veuille voter pareille résolution.

En tout état de cause, Blaise Compaoré reste dans le giron de la Haute Cour de Justice au titre d’un autre dossier dans lequel il est cité en qualité, cette fois, de ministre de la Défense nationale. Et ce, pour avoir, avec les autres ministres de son gouvernement, adopté un acte intimant l’ordre aux forces de sécurité de réprimer les manifestants à l’occasion de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014. Dans le cadre de ce dossier, 24 ministres dont l’ancien Premier ministre Luc Adolphe Tiao ont déjà été inculpés.

C’est, du moins, ce qu’a révélé le procureur général qui a aussi annoncé que les auditions de ces ministres pourront être bouclées en fin octobre. A en croire Armand Ouédraogo, ce dossier pourra même être jugé d’ici à décembre prochain.

Attendons de voir…

Paangui Parè

Liste des personnes inculpées

1. BASSOLET Djibrill
2. PALE Thomas
3. DIEME Baba
4. NIKIEMA Clotilde
5. BOUGOUMA Jérôme
6. DICKO Amadou DIOMDIODA
7. YE Bongnéssan Arsène
8. YAMEOGO Dramane
9. SOMDA Julie Prudence
10. TRAORE Alain Edouard
11. ZOUNGRANA Mahama
12. TIAO Luc Adolphe
13. BARRY Yacouba
14. OUEDRAOGO Jean Bertin
15. COULIBALY Toussaint Abel
16. OUEDRAOGO Mamounata
17. KAFANDO Arthur
18. DIALLA Basga Emile
19. COMPAORE Nestorine
20. KOULIDIATI Jean
21. SEBGO Léné
22. ZOUBGA Alain
23. KONATE Isaïe
24. HAMA Baba

Ex-ministres qui seront bientôt inculpés
1. OUATTARA Moussa
2. ZAKANE Vincent
3. OUEDRAOGO Tinga Jérémy
4. OUEDRAOGO Salif

Ministres absents
1. COMPAORE Blaise
2. KABORE Lamoussa Salif
3. BEMBAMBA Marie Lucien
4. BARRY Koumba
5. KOUADA Assimi

Source: Dossier de presse

19:29 Publié dans ACTUALITE SOCIALE DU BF | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer

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