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2017.10.17

« Pour que la société puisse s’en sortir, il faut que tout le monde apprenne à respecter la loi », rappelle le juge Gnagreba Dramane Souga

    Les conférences publiques du Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) sur l’accès à la justice se poursuivent à travers le pays. « Droit d’accès à la justice : état des lieux et mécanismes pour rapprocher la justice du justiciable’’. C’est sur ce thème précis que l’institution a, le week-end du 7 et 8 octobre 2017, entretenu les populations de la province du Kourittenga (Koupèla, chef-lieu) et environnants.

« Pour  que  la société  puisse  s’en sortir, il faut  que tout le monde apprenne à respecter la loi »,  rappelle  le juge Gnagreba Dramane Souga

 

 

 

 

 

 

 

 

 

« Au Burkina Faso, la quête permanente d’une justice égale pour tous demeure une priorité politique de premier rang pour les pouvoirs publics avec de nombreux défis à relever tant au plan institutionnel qu’organisationnel, mais aussi en termes de changements de rapports que les justiciables entretiennent avec le système judicaire », a situé le principal orateur à cette conférence publique, Gnagreba Dramane Souga, juge au siège du Tribunal de grande instance (TGI) de Koupèla.

La justice est un service érigé en pouvoir par la Constitution de juin 1991, fait-il observer. La justice est-là, poursuit-il, pour faciliter les rapports humains dans la société (sinon, le plus fort va écraser le plus faible et il n’y aura rien). La justice a toujours existé dans toutes les sociétés, même si elle n’a pas été incarnée de la même façon, souligne-t-il.

Reconnue comme « service public de l’Etat », la justice est depuis quelques années, à tort ou à raison, à la solde d’une perception mitigée de l’opinion publique. 
« On entend souvent dire que si tu n’es pas riche ou si tu n’as pas de ‘’bras longs’’, tu ne peux pas avoir gain de cause en justice... », a jeté le conférencier, scrutant ainsi l’accès à la justice sous plusieurs aspects.

Ainsi, sous l’angle physique, il ressort que « l’accès à la justice est reconnu comme un droit fondamental et divers mécanismes en garantissent l’effectivité, notamment la création et l’implantation des juridictions sur toute l’étendue du territoire national ». De ce point de vue, poursuit juge Souga, lorsqu’une personne estime que ses droits ont été violés par une autre, elle peut sans doute recourir à la justice. Selon le juge, le droit au recours juridictionnel implique tout simplement la capacité effective pour tout individu de faire juger ses prétentions par une juridiction compétente, indépendante et impartiale. C’est dans ce cadre qu’il a fait une cartographie de l’organisation judiciaire au Burkina.

Ensuite, sur l’accessibilité financière, le conférencier a relevé qu’en principe, la justice est un service public accessible à tous, sans exception (et sous réserve des dispositions des lois fiscales concernant les droits de timbre et d’enregistrement). 
« Toutefois, il est des cas où une personne dont les droits ont été violés, veut bien porter son affaire en justice, mais rencontre des difficultés financières pour faire face aux frais générés par le procès », relève-t-il. Ce constant a conduit à la mise en place d’un système d’assistance judicaire pour permettre aux plus démunis d’avoir accès à la justice étatique.

« L’assistance judiciaire est une aide aux personnes démunies pour leur permettre d’exercer des actions en justice pour la défense de leurs droits en qualité de demandeur ou de défenseur. C’est un outil de solidarité dont le but principal est d’assurer l’égalité de tous les citoyens devant la justice », a expliqué Gnagreba Dramane Souga, par ailleurs président de la commission d’assistance judiciaire du TGI (Tribunal de grande instance) de Koupèla.

Enfin, sur les conditions pour intenter une action en justice, il a relevé qu’il existe un principe important de tout Etat de droit, qui est le droit d’agir en justice. Mais, pour exercer valablement une action en justice, il faut avoir un « intérêt » et une « qualité » pour agir. « Pas d’intérêt, pas d’action », dit-on en droit.

« Les citoyens doivent recourir aux tribunaux pour faire reconnaître et sanctionner leurs droits. Ils doivent user des voies de droit en bannissant toute justice privée, car nul ne peut se faire justice soi-même », a plaidé le juge de l’application des peines, Gnagreba Dramane Souga, précisant au passage que l’action en justice est également encadrée par des délais, selon la matière en présence (civile, commerciale, sociale, pénale, administrative).

Quelle dynamique pour rapprocher la justice du justiciable ?

A en croire juge Gnagreba Dramane Souga, la quête d’une justice pour tous reste un défi à relever au Burkina. « Pour y parvenir, il est impératif de rapprocher les services judiciaires des justiciables par la création, en plus des juridictions existantes, d’autres juridictions et le recrutement d’un nombre considérable de magistrats », suggère-t-il avant d’exhorter le gouvernement dans le déroulement du programme qui consiste en la création d’un TGI dans chaque chef-lieu de province.

« On peut également créer des maisons de justice et de droit, des bureaux d’accueil et de renseignements qui permettront de fournir aux justiciables des informations juridiques justes et adéquates. Au titre de la gouvernance administrative, politique, économique et locale, le gouvernement s’est engagé à travers le PNDES (Plan national de développement économique et social) à accroître le dispositif d’accès à la justice, à améliorer non seulement l’accès, mais aussi et surtout la qualité des services publics de justice », a-t-il rappelé.

Le communicateur a aussi requis le renforcement du Fonds d’assistance judiciaire (actuellement doté de cent millions) en vue de lui permettre de venir en aide aux personnes les plus démunies qui désirent ester en justice. Il suggère également un accroissement du nombre d’officiers ministériels (notaire, huissier, etc.) à travers les localités du pays.

A la fin de l’exposé, plusieurs réactions ont été enregistrées au sein des participants, constitués en grande partie de jeunes venus de divers horizons. Entre questions d’éclaircissement, commentaires et contributions, les intervenants ont abordé plusieurs aspects du thème, via souvent des exemples concrets.

Pour le modérateur, Assegna Anselme Somda, chargé de programme du CGD (ex-président de la commission des affaires sociales et du développement durable du CNT), la richesse dans les réactions et la mobilisation sont la preuve que les gens avaient vraiment ‘’soif ‘’ d’échanger autour d’un tel thème.

« La justice, c’est pour vous ; elle est faite pour le peuple, vous ne devez pas avoir peur d’elle », a appelé en conclusion, le conférencier, Gnagreba Dramane Souga.

      O.O
Lefaso.net

12:00 Publié dans ACTUALITE SOCIALE DU BF | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer

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