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2017.12.09

Urbanisation et habitat au Burkina : Le ministre Dieudonné Maurice Bonanet fait le point de la politique étatique

Urbanisation et habitat au Burkina : Le ministre Dieudonné Maurice Bonanet fait le point de la politique étatique

 

La redevabilité c’est le fait de rendre compte. Un principe qui a tout son sens dans la gouvernance démocratique. Et le gouvernement s’inscrit dans cette perspective en vue de rendre prégnantes et compréhensibles ses actions en matière d’administration et de développement. Mû par cet esprit, le ministre de l’Urbanisme et de l’habitat, Dieudonné Maurice Bonanet, passe en revue à travers cette interview les différents segments de la politique urbaine mise en place depuis l’avènement du gouvernement. Lecture…


Urbanisation et habitat au Burkina : Le ministre  Dieudonné Maurice Bonanet fait le point de la politique étatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lefaso.net : Comment se porte le ministère de l’Urbanisme et de l’habitat ?

Dieudonné Maurice Bonanet : Nous sommes arrivés à la tête du département de l’urbanisme et de l’habitat en janvier 2016. Très tôt, nous nous sommes attelés à la rédaction et à la mise en œuvre du volet qui nous était destiné dans le cadre du programme présidentiel à savoir les domaines de l’urbanisme et du logement.
Il faut dire que chemin faisant, il y a eu la rédaction du Programme national de développement économique et social (PNDES) dans lequel ce programme en matière d’urbanisme et de logement devait s’inscrire. Alors, nous avons d’abord dans un premier temps fait le bilan de tout ce qui s’était passé ou fait en matière d’aménagement urbain et de construction - que ce soit la construction de logement ou de façon générale - dans les secteurs qui nous concernent particulièrement.

Cette période de bilan nous a amenés non seulement à tirer des leçons, mais encore à organiser des sorties d’échange dans des pays voisins qui ont une certaine expérience en matière d’urbanisme et de logement. En la matière, il ne faudrait pas réinventer la roue, mais plutôt partir des expériences disponibles et en tirer des enseignements pour pouvoir faire des projections.

En ce qui concerne la question de l’aménagement au niveau de nos villes, il faut dire que l’une des principales plaies de nos centres urbains dans leurs processus de d’extension a été pendant longtemps le manque d’outils de planification qui permettent de faire des projections de développement de ceux-ci dans la durée.

Nous sommes un pays qui, sur le plan des textes depuis un certain nombre d’années en matière de foncier, est très avancé dans la sous-région. Mais le problème fondamental a été la mise en œuvre de ces textes.

Au Burkina Faso, il y a deux principaux outils d’aménagement prévus par le Code de l’urbanisme. Il s’agit des Schémas directeurs d’aménagement urbain (SDAU) et le Plan d’occupation des sols (POS). Et depuis l’indépendance du pays jusqu’en 2016, il y a eu 14 SDAU. Constatez donc l’ampleur de la tâche dans le domaine de l’aménagement.

C’est pour cela que très rapidement, nous nous sommes attelés à une programmation en vue de doter les 45 chefs-lieux de province d’outils de planification que sont les SDAU. Cet exercice nous a permis de lancer au mois de juillet 2017 la réalisation de 13 SDAU. Et nous comptons poursuivre dans cet élan avec la réalisation de 15 autres SDAU en janvier 2018. Nous pensons qu’à ce rythme, avant la fin du mandat présidentiel, nous aurons doté les chefs-lieux des 45 provinces de ces outils de planification.

Il existe quelques villes qui sont dotées de Plans d’occupation des sols (POS). De quoi s’agit-il en réalité ?

Il faut dire que les SDAU lancent les grandes orientations à moyen terme et les POS permettent de les préciser concrètement sur le terrain. Les Plans d’occupation des sols (POS) permettent de préciser le contenu des schémas directeurs d’aménagement urbain (SDAU). Dans ce cadre, l’on a des pays où l’on va jusqu’à préciser la couleur des bâtiments à construire. En fait, les POS permettent de fixer les règles en matière de construction, les types et le niveau d’édifices… Alors, le POS est un instrument qui est utile dans la gestion des centres urbains.

Nous pensons que d’ici la fin du quinquennat, nous allons pouvoir doter l’ensemble des principaux territoires administratifs de ces outils de planification dont la réalisation s’inscrit dans un processus participatif avec les collectivités locales concernées. Par exemple, Ouagadougou est une ville qui de par le passé a eu la chance d’avoir eu premièrement un schéma directeur d’aménagement urbain, mais dont la mise en œuvre n’a pas suivi les règles de l’art.

Qu’est-ce qui s’est passé concrètement pour que le schéma directeur de Ouagadougou ne soit pas bien exécuté ?

Avec la communalisation intégrale, il y a eu du désordre dans la destination des espaces. Dans un schéma d’aménagement, vous avez des espaces destinés à l’habitation, des espaces destinés au commerce, des places destinées à la réalisation d’espaces verts…

Mais comme vous l’avez constaté, ce principe n’a pas été respecté. Cela fait partie des principaux sujets soulignés par la commission d’enquête parlementaire. Il y a eu des déviations de la destination des espaces, d’où l’anarchie et le déséquilibre dans la fonctionnalité de la ville.

Le deuxième aspect de la ville de Ouagadougou est la faiblesse de l’autorité qui a entraîné une occupation anarchique de toutes les rues. De nos jours, presque toutes les rues de Ouagadougou, en tout cas la majeure partie, sont devenues marchandes. Cela est une réalité qui ne peut pas faciliter une bonne fonctionnalité de la ville. Par exemple, en matière de mobilité urbaine, partir d’un endroit pour joindre un autre dans la ville de Ouagadougou, l’on perd beaucoup de temps à cause de l’encombrement des rues.

Une troisième préoccupation est l’étalement exponentiel de nos villes. intra-muros, Ouagadougou est à plus de 50000 hectares alors qu’une ville comme Paris est à 30000 hectares. Constatez donc l’ampleur de cet étalement urbain dont il est question. Et quand vous considérez que le 1/3 de la ville est constitué de « zones non loties » ou « zones à habitats spontanés », appelées favelas dans d’autres pays sur d’autres continents, vous vous rendez compte que c’est un problème sérieux. C’est vrai que c’est un phénomène mondial, mais si des mesures strictes et fermes sont prises, on peut y apporter des solutions. Je crois que des pays comme le Rwanda, le Maroc ont pu réduire ce phénomène d’extension de la ville se traduisant par la poussée de zones à habitats spontanés ou zone non loties. D’ailleurs, comme vous le constatez, dans ces zones, il n’y a aucun équipement, aucune infrastructure pour permettre un minimum de viabilité à ceux qui habitent. Alors, il s’agit là d’un des grands enjeux en matière d’aménagement urbain.

Et comment comptez-vous solutionner ce problème d’épanchement anarchique de la ville burkinabè, notamment Ouagadougou ?

Sur cette question, au niveau du ministère, nous avons prévu des opérations de restructuration de ces quartiers dits zones non loties dans nos grands centres urbains. Mais, cela ne peut se faire qu’en symbiose avec les responsables des collectivités locales, les maires, les conseillers municipaux et surtout les populations.

Dans ces opérations de restructuration ou de lotissement, est-ce qu’il ne va se poser un problème de compréhension avec les populations ?

Nous allons faire des sorties. Je crois que l’Assemblée nationale nous a devancés à ce niveau, mais je puis vous dire que nous nous sommes organisés, nous avons planifié des sorties dans les zones non loties. Il s’agit d’échanger avec les populations sur le type d’aménagement que nous projetons, cela afin d’avoir leur pleine adhésion. Cette démarche est importante parce que sans adhésion des populations, toute opération d’aménagement est vouée à l’échec.

Dans certains pays comme le Maroc, le traitement de ces zones à habitats spontanés a consisté à les raser totalement pour construire ce qu’on appelle les HLM, des logements collectifs à étages, ce qui permet naturellement une meilleure utilisation de l’espace. Mais convenez avec moi que ce sont des solutions qui reviennent chères à l’Etat. Quand vous faites un tour dans les zones non loties, vous vous rendez à l’évidence du niveau de pauvreté qui y est, vous comprenez que ce sont des solutions difficiles à mettre en œuvre ici puisque l’Etat devrait raser les zones pour y construire des habitats qu’il affectera aux populations à des tarifs très accessibles.

La deuxième solution, c’est ce qui a été expérimenté à Bissighin par l’ONU-habitat dans le cadre d’un projet ayant consisté à ouvrir des voies qui servent en même temps d’ouvrage d’écoulement des eaux pluviales. On les appelle des voies pentes. Ce sont des voies sous forme de pente qui en saison sèche permettent de désenclaver la zone ; et en cas de pluie, elles servent au ruissellement des eaux. Mais l’autre problème qu’il y a dans ces zones, c’est le manque de sécurité foncière. C’est-à-dire qu’il n’existe pas un parcellement qui permettrait à chaque ménage de disposer de documents juridiques de propriété d’une parcelle. Or cette solution dont nous parlons consiste à la construction de paquets de maisons et de grandes voies qui servent en même temps d’ouvrages d’écoulement des eaux. Le manque de sécurité foncière au niveau des zones non loties fait que cette solution y est difficilement applicable.

Le dernier mode de solution du phénomène des zones non loties est ce qu’on appelle la restructuration. Restructuration, c’est le terme technique ; en langage courant, c’est en réalité le lotissement. Alors, en fonction de la situation, nous pourrions à partir d’une photographie aérienne ou d’un levé topographique procéder au parcellement des zones en question. Et dans cette logique, il faudrait engager au préalable un ensemble de procédures. Compte tenu de la forte densité démographique de ces zones, il va se poser la question du dimensionnement des parcelles. C’est pourquoi dans le cadre des sorties d’échange dont nous parlions, nous allons en discuter avec les populations. Dans certains pays comme le Sénégal, l’on a des parcelles de 80 m2 de nos jours. Nous n’allons pas descendre jusqu’à cette dimension, mais nous pourrions aller jusqu’à autour de 200 m2 voire 150 m2 parce qu’au-delà de la densité de la démographie dans ces zones, il se pose en même temps la nécessité de prévoir la voirie, un certain nombre d’équipements collectifs que sont les écoles, les centres de santé… Et pour tout cela, il faudrait de l’espace.

Il ne faut pas envisager que ces populations pourraient être recasées ailleurs dans d’autres zones parce que progressivement la question foncière se pose vraiment comme enjeu de taille dans notre pays. Ainsi, c’est à travers ces démarches que nous comptons faire afin de régler le problème des zones non loties au Burkina Faso. Cependant, comme je le disais, il faudrait une grande implication des collectivités locales parce que dans le passé, surtout sous la révolution, l’on a pensé qu’en lotissant au maximum, l’on réglerait le problème du logement ; malheureusement, après, cela a été exploité pour encourager la spéculation foncière. Concrètement, les gens viennent s’installer dans les zones communément appelées « non loties » ; et lorsque le lotissement intervient, ils vendent les parcelles obtenues et se déplacent encore ailleurs pour recommencer le même jeu… In fine, nous rentrons dans un cycle de spéculation permanente qui ne permet pas d’atteindre l’objectif de création de conditions d’amélioration du cadre de vie des populations. Tels sont les grands axes en matière d’aménagement.

En matière de construction, il faut dire que la promotion immobilière date depuis un certain nombre d’années dans notre pays. Il y a eu des sociétés comme la SOPROGIM, laquelle avait mué pour devenir la SOCOGIB… Mais il faut souligner que les grandes opérations de construction de logements au bénéfice des populations ont été enclenchées sous la révolution d’août 1983. Vous avez la cité 1200 logements, les cités du 04-Août à Ouagadougou et dans des provinces… Ce sont autant de programmes qui avaient permis de mettre à la disposition des populations des logements à coûts réduits. Mais après 1987, il y a eu un ralentissement de ce processus-là et progressivement nous avons débouché sur la loi concernant la promotion immobilière. Cette loi permet à des acteurs privés de s’installer et d’entreprendre des opérations de réalisation d’infrastructures pour le logement. Au demeurant, au niveau étatique, il y a le centre de gestion des cités (CEGECI) qui dans son rôle d’acteur public, a continué à faire de la promotion immobilière sans que cela ne procède de programmes de grande ambition. L’on peut noter à ce propos le lancement du projet « 10 000 logements » entre 2008 et 2010. Et en 6 ou 7 ans de réalisation, l’on n’était qu’autour de 4500 ou 5000 logements construits.

Que comptez-vous faire pour améliorer l’offre en matière de logement social ?

Nous avons la grande ambition de pouvoir réaliser durant le quinquennat du président Roch Marc Christian Kaboré 40000 logements. Ce programme ambitieux, nous allons le mettre en exécution sous la forme du partenariat-public-privé(PPP). Dans ce processus, l’Etat mobilisera le foncier. Nous sommes présentement en dehors des villes de Ouaga et de Bobo. Dans les communes à l’intérieur du pays, nous sommes à peu près à 95% de mobilisation du foncier. L’Etat va aménager le foncier, c’est-à-dire pourvoir les différents plans d’urbanisme, réaliser les lotissements si l’on veut parler en des termes plus simples et faire un minimum de viabilisation.

En quoi consiste cette viabilisation dont vous parlez ?

Il s’agit d’ouvrir les voies, apporter la fourniture d’énergie (sur ce volet nous allons vers le solaire), l’adduction d’eau potable (ONEA), les canalisations pour l’évacuation des eaux pluviales. Cette viabilisation se fera de manière étagée et dans cette logique que l’on comprenne que les petites communes rurales ne pourraient pas être au même degré de viabilisation qu’un quartier ou secteur de Ouaga et de Bobo. Mais en tout cas l’Etat apportera le minimum de viabilité nécessaire aux zones choisies afin de mettre à la disposition des promoteurs des parcelles sur lesquelles des logements pourront être édifiés.

Nous avons dans le cadre de l’exécution de ce programme commencé par une campagne d’inscriptions pour cerner l’ampleur de la demande. Depuis 2006-2007, il n’y a plus eu d’évaluation des tendances de demandes dans les grandes villes et les chefs-lieux de provinces. Il est donc nécessaire de cerner l’ampleur de cette demande en même temps que les standings de logement demandés, tout cela en fonction des préférences ou des disponibilités géographiques. Est-ce à Koudougou, à Bobo, à Fada que l’on doit construire ?

Cette appréciation nous a permis d’avoir des statistiques fiables sur la base desquelles nous allons arrêter la répartition des logements dans les différentes villes. En ce qui concerne la demande, de manière décroissante, vous avez 50% à Ouagadougou, ensuite Bobo-Dioulasso et les autres chefs-lieux de province ou de commune rurale. Dans le Sahel, nous sommes autour de 15 demandes par chef-lieu dans les communes rurales. Nous invitons d’ailleurs les communes rurales à se constituer un minimum de parc immobilier dans le cadre de leurs programmes.

Avec toutes ces données, comme je le disais tantôt, nous allons mettre en œuvre le programme immobilier sous le mode PPP. Et à ce propos, le mécanisme est simple. Après la campagne d’inscriptions que nous avons lancée en début 2017, nous allons inviter les personnes qui se sont inscrites à une confirmation. Après cette phase, nous allons lancer les tranches de constructions. Par exemple en ce qui concerne la tranche 2017, nous avons déjà attribué 5 000 logements au niveau des chefs-lieux de région, chacun ayant droit à 300. Dans ces 300 logements vous aurez 200 de type social et 100 de type économique. A Ouaga et à Bobo, nous comptons faire ériger 900 logements. Alors, cette première tranche de 5000 logements a été lancée récemment.

Il était temps… Dans certains milieux, l’on ne manquait pas de critiquer une certaine stagnation du programme des 40 000 logements. Votre avis Monsieur le Ministre ?

Il faut dire qu’il y a eu effectivement beaucoup d’impatience et de questionnement entre temps. Mais, nous étions en train de mettre en œuvre tout ce mécanisme de manière à pouvoir évoluer sereinement dans cette opération car dans certains pays de la sous-région il y a eu des promotions immobilières qui se sont terminées avec beaucoup de difficultés.

En tout état de cause, à la faveur des projections et des mécanismes que nous avons mis en place, nous avons pu faire une expérimentation à l’occasion des constructions que nous avons réalisées pour la commémoration du 11-Décembre 2017 à Gaoua.

Quelles sont les réalisations que vous avez faites à Gaoua ?

Il y a près de 500 logements qui ont été édifiés. Et ce qui est intéressant dans l’expérience de Gaoua, c’est la promotion des matériaux locaux : les pierres taillées, appelées en termes techniques briques latéritiques taillées (BLT). En effet, les 500 édifices ont été entièrement réalisés en pierres taillées, une première dans notre pays. Mais ce n’est pas tout. La place de la Nation, le marché, la gare routière ont été construits avec du BLT. Il y a aussi la salle polyvalente qui ne sera pas prête pour le jour de la fête. Mais ce retard s’expliquerait par un certain nombre de difficultés que nous rencontrons ; de ce fait nous avons privilégié la qualité de l’ouvrage par rapport aux impératifs de délais.

Maintenant en ce qui concerne les inscriptions, il y en a eu près de 1500 à Gaoua. Les dossiers ont été envoyés au niveau des banques qui ont procédé à une sélection à base de laquelle nous avons organisé un tirage au sort public afin de garantir la plus grande transparence possible à l’opération de sorte à ce que personne ne se plaigne.

Et pour les demandeurs des autres localités qui se sont inscrits au programme des 40 000 logements, êtes-vous sûr de pouvoir être à la hauteur des besoins exprimés ?

Ce sera par tranche. Nous allons évoluer par tranche. Pour la tranche des 900 logements à Ouagadougou, les demandeurs devraient avoir une confirmation de leurs requêtes. Une fois que cette phase serait remplie, nous allons utiliser les services de la loterie de manière à ce que le processus se déroule dans la plus grande transparence.

Mais que l’on ne se voile pas la face. Avec un potentiel de 40 000 logements contre près de 200 000 demandeurs, nous sommes vraiment en deçà des besoins. C’est vrai que notre programme constitue une grande ambition par rapport à ce qui a été fait avant. Mais la réalité est que l’offre disponible n’est pas proportionnelle à la demande réelle. Toutefois, nous travaillons dans le cadre de ce programme à mettre en place des mécanismes pour aider les populations à acquérir des logements modernes.
Il faut noter qu’en dehors des opérations que nous diligentons, il y a l’apport des promoteurs privés. Ceux-ci ont acquis des sites sur lesquels ils construisent des logements et cela va contribuer dans le cadre du programme à l’offre en matière d’habitat.

A côté de cela, nous avons un volet du programme que nous appelons assistance à l’auto construction. Vous avez une ville comme Ouagadougou où près de 40% des parcelles ne sont pas mis en valeur pour diverses raisons. Alors, l’assistance à l’auto construction permettra à tous ceux qui sont intéressés de pouvoir bénéficier de l’appui du ministère. Dans cette optique, à l’instar de certains pays, nous comptons mettre en place des pools de maçons, de structures fournisseurs de matériaux de construction… de sorte à ce qu’une bonne partie de ces parcelles non mise en valeur puisse avoir un début de réalisation et satisfaire les populations.

Toujours dans la perspective de la mise en exécution du programme, nous voulons promouvoir les logements collectifs, les HLM, de manière à densifier le tissu urbain. Plus la ville s’étale, plus les coûts de viabilisation sont élevés. L’adduction d’eau potable, la fourniture d’énergie, les ouvrages d’évacuation des eaux usées et pluviales deviennent difficilement réalisable avec l’extension de la ville. Alors, si nous arrivons à faire de la densification en construisant des maisons à niveau, les HLM, nous pourrions réduire les coûts de viabilisation et permettre un plus grand nombre de personnes d’être dans de meilleures conditions de vie dans nos centres urbains.

Concernant ces logements collectifs, les HLM, dont vous parlez ; à quel endroit de Ouagadougou comptez-vous les construire quand on considère qu’initialement il n’y aurait pas eu de places prévues pour ce genre de projet ?

Nous avons identifié un certain nombre de niches foncières. Les HLM ne seraient pas intéressants dans les périphéries. C’est pourquoi nous allons essayer de mettre ce programme dans les zones rapprochées des centres villes. Je prends un exemple : vous avez toutes ces anciennes écoles primaires à vaste étendue où l’on n’arrive plus à remplir les salles parce que la population autochtone a aménagé ailleurs… C’est dans ces endroits par exemple que nous allons construire ces HLM.
Enfin, nous envisageons la construction de nouvelles villes. Il y a déjà un privé qui s’est inscrit dans ce genre de projet. Il s’agit de villes entièrement tracées et nouvellement construites avec tous les équipements nécessaires ; cela va nous permettre de décongestionner le centre-ville de Ouagadougou et d’envisager maintenant un réaménagement en élargissant les voies, en créant des espaces collectifs…

Mais quel est le délai pour ce projet-ci ?

A moyen et long termes. On peut faire des projections…

Alors, nous avons entendu parler entre temps du projet de la ville Yennenga. Pourriez-vous nous en dire davantage ?

Mais, c’est comme je vous le disais tantôt. Il y a déjà un promoteur privé qui s’y est engagé et nous essayons de l’encadrer. En plus de ce projet, nous envisageons dans le cadre de notre programme la création d’une ou d’autres nouvelles villes. L’intérêt de ces nouvelles villes est qu’elles ne soient pas très éloignées de celles existantes, mais qu’elles permettent à travers des aménagements futuristes de désengorger les grandes villes de sorte à ce qu’on puisse y procéder à des réalisations visionnaires comme la construction de tramways afin d’assurer une mobilité aisée dans les espaces urbains. Il s’agit surtout de les rendre plus agréables et plus fonctionnels. Actuellement, vous vous rendez compte qu’on a des difficultés énormes en matière de mobilité urbaine. Mais, je puis rassurer que le gouvernement est en train de mettre en œuvre un programme de facilitation de la mobilité urbaine.

Par rapport à la nouvelle ville Yennenga, pourriez-vous nous en dire davantage ?

Yennenga est une zone qui sera aménagé avec environ 12 000 ou 15 000 logements. Si vous multipliez ces chiffres par 4 ou 5, le nombre de personnes que pourrait abriter chaque logement, vous pouvez avoir une estimation du nombre de la population qui y vivra. Il faut mentionner qu’en plus des logements, il y aura tous les équipements collectifs, les infrastructures administratives, les espaces verts et commerciaux…

Dans combien de temps Yennenga sera-t-elle érigée ?

C’est une initiative privée. Bientôt, on va poser la première pierre. Le promoteur est en train de mettre les petits plats dans les grands pour que ce projet puisse se réaliser.
Mais, au niveau de l’Etat, nous avons en perspective de créer vers Koubri ou Saponé un nouveau pôle urbain de manière à pouvoir décongestionner Ouagadougou.

La tâche est gigantesque. Il y a beaucoup de travaux à faire. Pensez-vous pouvoir être dans les marges temporelles prévues ?

Vous savez, pour ce qui est des délais, nous n’allons pas attendre de terminer à Kaya pour commencer à Fada. Nous n’allons pas attendre de terminer à Fada pour commencer à Tenkodogo. Tous ces projets pourraient être entamés de façon synchrone dans un délai relativement court.

Est-ce qu’il ne va pas se poser un problème de ressources humaines, financières, logistiques ?

Je vous ai dit que nous allons avoir recours au PPP pour ces réalisations. Les banques sont prêtes à soutenir les promoteurs immobiliers. Les clients, eux, sont solvables. Ceux qui veulent acquérir des logements sur la durée n’ont qu’à suivre les différents mécanismes mis en place. Par exemple à Gaoua, nous sommes arrivés avec les matériaux locaux à faire des logements aux coûts variant entre 3 500 000 FCFA et 4 000 000 FCFA. C’est un exploit. Si l’on échelonne ces sommes sur une durée de 10 ans, constatez vous-même l’avantage. Il est arrivé que des inscrits aient pensé qu’il fallait payer ces maisons au comptant. Non, ce n’est ainsi. Il s’agit plutôt d’un paiement sur la durée. Voilà pourquoi nous parlons des banques lorsque nous parlons du projet.

Lorsque nous allons pouvoir amorcer la phase d’envol de ce projet, nous allons envisager d’y inscrire le secteur informel. Certains pays comme le Sénégal ont réussi à travers des formes d’épargne-logement à intéresser le secteur informel. Pour notre part, nous allons encourager les coopératives d’habitat. Par exemple, il s’agit de prendre des structures comme la SONABEL ou l’ONEA dont le personnel constituerait une mutuelle qui va adhérer à notre programme global. L’on pourrait également étudier cette question au niveau de certains ordres professionnels - l’ordre des médecins - ou de certaines professions libérales. Tout récemment, il y a le syndicat des enseignants du primaire qui était passé me voir concernant cette perspective. En tout cas, toutes ces structures pourraient donc prendre part à la mise en place de ces coopératives d’habitat.

Et au regard de l’expérience de Gaoua, nous sommes très optimistes. A Gaoua, en 5 ou 6 mois, nous sommes passés de 3 promoteurs immobiliers à 160. Il y a eu un printemps de promoteurs dès que nous avons lancé l’ambitieux programme de construction des 500 édifices. C’est vrai que tous les promoteurs n’ont pas la même capacité. Mais nous pensons que nous avons dans ce lot des acteurs sûrs, fiables qui vont nous accompagner dans notre politique.

Pouvez-vous expliquer la procédure, le mécanisme ?

Alors, le mécanisme est le suivant. C’est le promoteur immobilier qui, sur la base d’une convention avec nous ou l’opérateur public qu’est la CEGECI, va chercher son crédit pour la construction effective des logements. A partir de là, le souscripteur ou le demandeur choisit la maison qui l’intéresse et sa banque sert de canal de paiement de la somme à verser suivant la durée de paiement convenue.

Il faut ajouter qu’il existe également le Fonds pour le logement social, une dotation annuelle du budget de l’Etat disposée au niveau de la Banque de l’habitat. Ce fonds permettait de subventionner le taux du crédit ; au lieu de 9 ou 10%, l’Etat prenait en charge la différence de manière à ce que ce taux évolue vers les 5,5% pour rendre le logement encore plus accessible. Mais, présentement nous avons des institutions bancaires privées qui sont autour de 6,5%. Alors, nous sommes en train de revoir cette politique du Fonds du logement social pour permettre à tous les souscripteurs qui rempliraient les conditions de pouvoir en bénéficier. Ce fonds qui était logé à la Banque de l’habitat, nous sommes en train de l’auditer pour en tirer les leçons et voir dans quelles mesures le redynamiser.

Par ailleurs dans le cadre de notre programme, nous allons finir les lotissements de l’ensemble des chefs-lieux de communes rurales. Il en restait 80 ; nous en avons lancés une cinquantaine cette année. Si le processus se passe bien, nous pourrions être dans les délais.

Quels sont les acteurs chargés de ces lotissements ? Est-ce seulement le ministère de l’urbanisme et de l’habitat ou bien les collectivités territoriales sont-elles mises à contribution ?

Vous savez que suite au rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier, il y a eu la commission interministérielle qui a été mise en place. Cette dernière présidée par le Premier ministre est chargée de l’apurement du passif sur le foncier urbain. Et dans ce cadre, il a fait un travail appréciable contrairement à des propos que nous avons lus dans certains organes de presse. Le processus était le suivant : la commission interministérielle devait mettre dans chaque commune ou arrondissement des commissions ad hoc composées des représentants de l’administration, de la société civile, de la commune ou de l’arrondissement (conseillers municipaux). Ce sont ces commissions locales qui devaient, après un recensement des différentes plaintes déposées par les populations, analyser, faire des propositions et les remonter au niveau supérieur.

Actuellement, sur 10 régions, il n’y a que le rapport du Centre que nous n’avons pas reçu ; tous les autre 9 régions ont transmis leurs conclusions qui ont été réceptionnées au niveau de la cellule des experts chargés de leur traitement. Nous voudrions donc rassurer les populations que le travail se déroule normalement. Maintenant, il faut le reconnaître, c’est vrai que nous avons sous-estimé les délais. Nous nous étions donné 6 mois pour terminer ce travail. Mais au regard de l’ampleur des problèmes qui minent ce domaine depuis une vingtaine d’années, nous avons dû nous rendre à l’évidence que si nous voulons faire un travail sérieux et correct, il fallait aller au-delà des délais que nous nous étions fixés. C’est pourquoi nous n’avons pas encore conclu le dossier. Dès que nous aurons reçu le rapport de la région du Centre, nous allons tirer les conclusions de l’ensemble des rapports que nous soumettrons au conseil de ministres qui appréciera.

Nous avons constaté au niveau de la presse qu’il y a des structures de la société civile qui se plaignaient de la faible motivation en ce qui concerne ce travail à faire. Nous disons que la société civile, au-delà des questions financières, a un rôle très important à jouer dans le cadre de la gestion du foncier. Du reste, dans le cadre du budget que nous avons adopté pour ce travail, nous avons prévu un montant forfaitaire et du carburant pour leur permettre de faire le travail.

A côté de ce travail, il avait été demandé de réfléchir sur l’encadrement juridique pour ce qui est des attributions de parcelles. Vous savez que dans le passé, la législation était telle que c’était les maires qui étaient les tout-puissants attributaires de parcelles. Cette situation a occasionné des dérapages, des dérives dont on connaît les conséquences de nos jours. En tout état de cause, dans le cadre du programme présidentiel, nous sommes en train d’apporter des correctifs de sorte à ce qu’il y ait dorénavant une meilleure gestion du foncier au Burkina Faso. Et sur cet aspect, les projets de loi sont déjà prêts, nous allons bientôt les soumettre. Mais au préalable, il faudrait que nous bouclions les travaux de la commission interministérielle.

A Ouagadougou, il y a des arrondissements comme celui de Boulmiougou qui cristallise beaucoup de passions d’ordre revendicatif en matière de lotissement. Comment allez-vous procéder pour pouvoir désamorcer la grogne sociale à ce niveau ?

Comme je l’ai souligné, les plaintes des populations ont été enregistrées de façon décentralisée grâce à la mise en place des commissions ad hoc constituées des représentants de l’administration, des conseils municipaux et de la société civile. Il est revenu à ces personnes ressources vivant dans ces quartiers de mieux cerner les problèmes qui sont posés et d’en proposer les solutions qu’elles estiment idoines. Après cette étape, les dossiers vont être remontés au niveau de la commission régionale qui examinera l’ensemble des propositions de solution avant de les transmettre à l’échelon supérieur, la cellule des experts, dont la mission sera de faire le travail final. Ce travail final sera soumis au comité interministériel qui prendra les décisions définitives.

Mais, je crois qu’il y aura des situations où il serait difficile d’apporter une autre solution que le maintien du statu quo. Lorsque vous avez un ménage qui en toute légalité, à l’époque, a acquis un terrain vendu par un maire véreux ; si ce ménage a investi sur la parcelle et y vit, vous conviendrez avec moi qu’il serait difficile de le déguerpir parce qu’il aurait acquis un terrain détourné par un maire indélicat. Alors, cela pour dire qu’il y aurait des solutions de ce genre qui tiendraient compte des réalités sur le terrain. Pour les cas qui resteraient sans solutions, l’on verrait comment recaser les personnes concernées ailleurs ou bien quelle alternative serait mieux indiquée. En tout, ce sera des décisions fortes à prendre pour apurer ce dossier foncier.

Quelles sont les difficultés que votre département rencontre dans la mise en œuvre de cette politique en matière d’urbanisme et d’habitat ?

C’est sûr ! Il y a des difficultés. Pour ce genre d’opération, le budget n’est jamais suffisant. Les besoins budgétaires sont grands. Mais, il faut inventer des solutions pour pouvoir réaliser tout ce que nous avons prévu. Regardez par exemple les schémas directeurs d’aménagement urbain, en une cinquantaine d’années, on en a fait 14 ; et en 2 ou 3 ans nous sommes autour d’une trentaine.
En ce qui concerne les lotissements, c’est vrai qu’il y en a eu. Mais, il restait toutes ces communes rurales qui n’avaient pas connu leur premier lotissement. Et à ce niveau aussi, nous avons fait, nous faisons des efforts.

Pour la construction des logements au bénéfice des populations, lorsqu’on fait le point, l’on constate que très rares de communes rurales en avaient connue. Ce que nous faisons dans ce domaine est encore une première. Il en est de même pour les questions de viabilisation : cette année, nous avons lancé une vingtaine d’actions pour des ouvertures de voies dans des communes urbaines ; ce processus va d’ailleurs se poursuivre jusqu’à ce que nous puissions couvrir tout le territoire national. C’est vrai que tout cela englouti beaucoup d’argent. Ces réalisations en cours sont à l’image du PNDES qui est un programme très ambitieux. Nous pensons malgré les difficultés être au rendez-vous de 2020.

En dehors des problèmes budgétaires dont vous venez de faire écho, est-ce qu’il y a d’autres types de contraintes ? Techniques ? Logistiques ?

C’est vrai qu’en plus des difficultés budgétaires, il y a celles liées aux ressources humaines et logistiques. Il y a des difficultés dans tous les domaines. Revenant à la question budgétaire, lorsque nous avons voulu mettre en place les commissions ad hoc pour apurer le passif foncier, le premier budget s’évaluait autour de 500 millions. Après arbitrage, nous sommes descendus à 150 millions. Mais cette contrainte n’a pas empêché que le travail commence. Je voudrais rassurer la population que les commissions ad hoc sont en train de faire leur travail.

La seule préoccupation actuelle : les délais. Mais, nous pensons que vaut mieux faire un travail sérieux et définitif, même si le prix à payer c’est la prolongation du délai. Du reste, quand vous voulez creuser un puits, vous pourrez vous dire que cela prendrait 2 semaines ou un mois. Mais en creusant vous pouvez rencontrer des roches plus dures qui vous amènent à revoir le délai que vous vous étiez fixé. Les questions sur le foncier au Burkina Faso, tout le monde le sait, elles ont toujours fait l’objet de grandes passions et provoqué des troubles sociaux.

Cependant, nous avons cette ferme volonté politique d’affronter le problème et d’en trouver une solution. C’est déjà quelque chose à encourager et à accompagner. Il faut donc soutenir les personnes qui ont été désignées pour cette mission afin que le travail aboutisse à un résultat positif, car c’est le prix à payer pour le renforcement de la paix sociale.

Que pensez-vous de l’affirmation selon laquelle la question foncière serait une bombe sociale en souffrance au Burkina Faso ?

Je crois qu’il faut faire un minimum de confiance en ce que nous sommes en train de faire. Déjà nous avons abordé le problème en mettant en place des mécanismes de traitement et de résolution. Nous sommes en train de mettre de l’ordre dans le secteur.

Si vous prenez le cas de la promotion immobilière, il y a eu des projets qui ont été réalisés dans des espaces non destinés à l’habitation. Nous avons pris ce problème à bras le corps en le traitant dans le respect strict de nos outils de planification.
Ensuite, il y a le respect des procédures : il faut reconnaître que notre encadrement juridique est à resserrer de manière à ce que nous puissions trouver désormais remèdes aux problèmes et même les anticiper. A partir de maintenant, nous n’allons plus permettre qu’un individu à lui seul dispose des centaines, voire des milliers d’hectares rien que dans la perspective de la spéculation foncière. Si des opérations sont en projet, il faudrait qu’elles soient crédibles, contrôlables et réalisables dans un délai. Cette volonté d’assainir le secteur nous a amené à initier dans des structures comme la SONATUR le tirage au sort d’attribution des parcelles. Je vous ai parlé également de ce type d’opération que nous avons organisé à Gaoua. Autant d’exemples qui montrent que nous avons pris des engagements que nous tenons à respecter.

Il faut se dire dans la période post-insurrectionnelle dans laquelle nous sommes, il y a des pratiques que l’on ne peut plus imaginer dans notre pays. Par conséquent, nous allons mettre l’encadrement nécessaire pour que les différents processus puissent se passer dans la transparence, l’équité et que ceux qui ont droit puissent en bénéficier.

Sous la transition, il y a eu ce débat sur le bail locatif. Qu’en est-il de cette volonté d’encadrement juridique de ce bail de sorte à éviter la spéculation des prix de location et à garantir aux locataires un minimum de droits ?

Concernant le bail locatif, la question est simple. Sous la transition il y a eu la loi. L’on devrait prendre l’année pour vulgariser cette loi et surtout en prendre les textes d’application à savoir le décret et l’arrêté fixant les barèmes, les conditions.
Quand nous sommes arrivés, nous avons souhaité que cette loi soit adoptée dans le cadre d’un processus participatif. Nous avons donc envoyé le projet de textes aux différents acteurs que sont les syndicats, les professionnels, les bailleurs… Et à la suite, nous avons organisé un atelier national où tous ces acteurs se sont retrouvés. L’atelier national a produit des textes d’application, un décret et un arrêté interministériel qui fixent désormais le cadre des relations entre bailleurs et locataires, les prix de loyers en fonction du standing et de la localisation, en tout cas un certain nombre de mesures pour encadrer le bail locatif à usage d’habitation. Nous avons terminé cette phase et le texte a été soumis pour être adopté en conseil de ministres.
Mais, je voudrais dire que le tout n’est pas d’adopter un texte fût-il le meilleur du monde sur cette question. La réalité sur le terrain est que l’offre en matière de logements locatifs est très faible. On aura beau fait une bonne vulgarisation de la loi, ce n’est pas sûr qu’elle soit bien appliquée. Comprenez donc tout l’intérêt des 40 000 logements qui au-delà d’offrir des cadres modernes de vie aux Burkinabè visent à accroître l’offre en matière de bail locatif.

Lorsque les textes d’application de la loi seront adoptés, qu’est-ce que ceux qui ne vont pas respecter les dispositions encourent ? Existera-t-il un mécanisme pour les amener à s’y conformer ?

Si deux personnes s’entendent sur un contrat et en ses clauses, s’engagent à les honorer mutuellement… Vous ne pouvez pas être au courant des clauses souterraines pour savoir qui est réfractaire. Le problème fondamental : la demande est forte alors que l’offre est faible.

C’est vrai que tous ces textes sur le bail locatif dont on parle visent à encadrer le secteur. Mais, il ne faudrait pas aussi décourager ceux qui investissent dans ce secteur, car si vous tuez la poule, il n’y aura plus d’œufs. C’est parce qu’il y a des maisons à usage d’habitation en bail locatif qu’il y a des locataires. Il faut alors travailler à l’équilibre de sorte à garantir un minimum d’intérêt pour les deux parties.
Maintenant, il faut réglementer l’ensemble des mécanismes pour que par exemple un bailleur ne vienne à l’improviste dire à un locataire de quitter le logement le lendemain. Il y a un minimum de conditions dans lesquelles ces questions pourraient être résolues. C’est cela l’intérêt du texte.

De manière générale, ils sont minoritaires les bailleurs qui établissent des contrats de bail avec les locataires et qui payent les impôts. Qu’est-ce qui sera fait pour que l’Etat puisse récupérer ces droits ?

Nous sommes dans un processus de mis en place du cadastre national. En fait, le cadastre est comme la carte d’identité des propriétés, il permet de repérer les parcelles, les investissements ainsi que leurs valeurs… Si nous disposons de tous ces éléments, ce seraient autant d’indices qui pourraient permettre aux services de la fiscalité de minimiser ce genre d’insuffisances que nous constatons. Il faut travailler à ce que le contribuable accepte de payer les taxes.

Ensuite, il faut moderniser les mécanismes de paiement. Par exemple en Afrique du Sud, toutes les maisons commerciales ont leurs caisses reliées à la direction générale des impôts. Dans ce cas, peut-on échapper à la fiscalité ? C’est de la technologie, il faut qu’on évolue dans ce sens… Un autre exemple : au Rwanda, la direction des impôts n’encaisse rien, il n’y a que de la paperasserie dans cette structure ; tout est payé au niveau de la banque. Il n’y a même pas de contact entre les agents fiscaux et les contribuables et vous pouvez payer tout à partir de votre ordinateur. C’est de la technologie vers laquelle nous devons évoluer. Tant que ce sera des opérations manuelles de paiement, ce sera toujours compliqué… Je crois qu’au niveau de la Direction générale des impôts on travaille à la modernisation des mécanismes.

Que devient le projet « Grand Ouaga » ?

Nous sommes pratiquement prêts pour adopter le schéma directeur du projet « Grand Ouaga ». A un certain moment il y avait eu des problèmes liés à certaines casernes militaires qui sont à présent réglés. Donc, très bientôt, le schéma directeur du « Grand Ouaga » sera adopté.

Quelles sont les limites du « Grand Ouaga » ?

Son aire géographique est constituée de l’ancienne commune centrale et les communes rurales tout autour : Koubri, Saaba, Pabré, Tanghin-Dassouri, Komsilga. C’est ça le « Grand Ouaga ».

En vous écoutant, beaucoup de travaux sont en train d’être faits. Cependant l’opinion semble ne pas être informée de tous ces chantiers. N’auriez-vous pas un problème de communication ?

Au ministère de l’urbanisme et de l’habitat, on ne dort pas. On travaille tous les jours. Je voudrais donc profiter de cette opportunité, de votre plume pour remercier tout le personnel du ministère qui abat un travail formidable. Je crois que la volonté politique est là, les ambitions sont là, et nous sommes en train de réunir les conditions de manière à pouvoir réussir les projets dans le cadre du programme. De ce point de vue, je voudrais féliciter l’ensemble du personnel pour les efforts consentis.
Désormais, nous ferons beaucoup de communication. Nous étions dans une phase de préparation et de rédaction, ce qui ne nous a pas permis de communiquer suffisamment. Vous prenez un cas comme Gaoua, personne n’était au courant des merveilles qui s’y produisaient. 500 logements dont près de la moitié à des prix accessibles, et le tout réalisé en pierres taillées, personne n’osait y croire. Mais, de nos jours c’est une réalité sous nos yeux. Nous allons donc communiquer.

La vision est tracée par le président du Faso, la volonté politique est également là. Nous sommes chargés de mettre en œuvre cette vision et cette volonté politiques. Et celle-ci se traduit par la réalisation de ce programme de développement urbain au bonheur des Burkinabè.

Votre mot de fin ?

Je voudrais vous remercier, encourager Lefaso.net pour tous les efforts faits pour donner l’information. Vous êtes le pionnier dans le domaine de la presse en ligne. Nous voudrions vous demander d’être notre porte-voix au niveau du public, des populations sur le travail qui se fait. Nous voudrions profiter de votre tribune pour rassurer les uns et les autres que nous ne faillirons pas aux engagements que le président du Faso a pris lors de la campagne présidentielle. Nous sommes dans la réalisation de ce programme ambitieux.

Mais, nous avons besoin du soutien de tous. Je prends l’exemple de la circulation routière, l’on aura beau mis des feux tricolores et des panneaux de signalisation partout, si la population n’adhère pas, les résultats ne seront pas atteints. Nous voudrions alors demander beaucoup de compréhension. Dans cette perspective, nous allons faire beaucoup de communication aussi bien dans les capitales provinciales que dans les milieux ruraux de manière à ce que toutes les localités jouent leur rôle de pôle de développement.

Nous allons travailler au développement de l’ensemble des villes du Burkina Faso de sorte à ce qu’il y ait désormais des dynamiques de sédentarisation et d’investissement des populations. Et dans cette logique, nous nous investirons à ce qu’il y ait un minimum d’aménagement et d’équipements collectifs de façon à rendre agréables ces localités. Je vous remercie.

Interview réalisée par Anselme Marcel Kammanl
Lefaso.net
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