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2017.12.24

DECRET N° 2016- 504 IPRES/PMI MFPTPS/MSIMFSNF portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants.

     Le présent décret, pris en application de l'article 153 du Code du Travail, détermine la liste des travaux dangereux interdits aux enfants au Burkina Faso. Le terme enfant désigne toute personne âgée de moins de dix-huit ans. Les enfants sont protégés contre les activités qui les privent de leur enfance, de leur potentiel, de leur dignité, et nuisent à leur développement physique et psychologique harmonieux.

Téléchargement Decret_liste des travaux dangereux interdits aux enfants au BF.pdf

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