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2017.12.25

DECRET N°2011-680/PRES/PM/MASSN/MJE du 23 septembre 2011 portant réglementation des activités socio-éducatives au Burkina Faso. JO N° 48 DU 1ER DECEMBRE 2011

LE PRESIDENT DU FASO,

PRESIDENT DU CONSEIL DES   MINISTRES,

VU      la Constitution ;

VU      le décret n° 2011-208/PRES du 18 avril  2011 portant nomination du  Premier Ministre ;

VU     le décret n°2011-237/PRES/PM du 21 avril  2011 portant composition du  Gouvernement ;

VU      le décret n° 2011-329/PRES/PM/SGG-CM du 06 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement ;

VU      la loi n°10/98/AN du 21 avril 1998 portant modalités d’intervention de  l’Etat et répartition de compétences entre l’Etat et les autres acteurs de développement ;

VU      le décret n° 2006-247/PRES/PM/MJE du 13 juin 2006 portant organisation du ministère de la jeunesse et de l’emploi ;

VU   le décret n° 2010-393 /PRES/PM/MASSN du 29 juillet 2010 portant organisation du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale ;

Sur      rapport du Ministre de l’action  sociale et de la solidarité nationale ;

Le       Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22  juin 2011 ;

Téléchargement Decret reglementation des activites socioeducatives.docx

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