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2017.12.25

DECRET N° 2016-006/PRES/PM/SGG-CM 06 février 2016 portant attributions des membres du Gouvernement. JO N°07 DU 18 FEVRIER 2016

LE PRESIDENT DU FASO,

PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

VU       la Constitution ;

VU       le décret n°2016-001/PRES du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre ;

VU       le décret n°2016-002/PRES/PM du12 janvier 2016 portant  attribution du portefeuille de la Défense Nationale et des Anciens Combattants ;

VU       le décret n°2016-003/PRES/PM du 12 janvier 2016 portant composition du Gouvernement

VU       le décret n°2014-005/PRES-TRANS du 23 novembre 2014 portant nomination d’un Secrétaire Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres 

VU       la loi n°010/98/AN du 21 avril 1998 portant modalités d’intervention de l’Etat et répartition de compétences entre l’Etat et les autres acteurs du développement ;

VU       la loi n°020/98/AN du 05 mai 1998 portant normes de création, d’organisation et de gestion des structures de l’administration de l’Etat ;

Sur     rapport  du Premier Ministre ;

Le       Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 janvier 2016 ;

DECRETE

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