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2017.12.27

LOI N° 060-2015/CNT PORTANT REGIME D’ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE AU BURKINA FASO. JO N°07 DU 18 FEVRIER 2016

LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Vu        la Constitution ;

Vu        la Charte de la transition ;

Vu        la résolution n°001-2014/CNT du 27 novembre 2014, portant validation du mandat des membres du Conseil national de la transition ;

a délibéré en sa séance du 05 septembre 2015

et adopté la loi dont la teneur suit :

Téléchargement: Loi regime d'assurance Maladie.docx

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