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2018.02.04

Régime d’assurance maladie universelle(RAMU) au Burkina Faso : Une révolution en matière de protection sociale

Le conseil des ministres du mercredi 24 janvier 2018 dernier a adopté le calendrier d’opérationnalisation du régime d’assurance maladie universelle (RAMU), régime créé par la loi N°060-2015/CNT du 5 septembre 2015 portant RAMU. L’adoption de ce calendrier ouvre désormais la voie à l’adoption imminente par le Conseil des ministres des décrets de création des organismes de gestion du RAMU.

Régime d’assurance maladie universelle(RAMU) au Burkina Faso : Une révolution en matière de protection sociale

L’opérationnalisation de cette réforme innovante en matière de protection sociale a été inscrite dans l’axe 2 du Plan national de développement économique et social (PNDES). Cette politique d’innovation dans la protection sociale au Burkina Faso qui a déjà son calendrier de mise en œuvre est on ne peut plus révolutionnaire et visionnaire. A coup sûr, son avènement, en plus de la promotion de bien-être social qui en découle, ouvre des perspectives de protection sociale puisque désormais, on peut augurer que les dépenses catastrophiques de santé ne constitueront plus un des plus grands facteurs de basculement dans l’extrême pauvreté au Burkina Faso. A la clé, des perspectives économiques pour l’ensemble du Burkina Faso.

Le vendredi 29 décembre 2018 dernier, dans le cadre d’un exercice de redevabilité aux citoyens, le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, Clément P. Sawadogo, nous avait déclaré ceci : « Le défi pour nous c’est de faire en sorte que la protection sociale couvre le grand maximum de nos concitoyens.

Aujourd’hui à 10%, c’est très faible. Dans la plupart des Etats africains on ne dépasse pas ce pourcentage en dehors de quelques. Mais il faut que par l’assurance maladie, on puisse aller rapidement atteindre 40% et qu’on puisse dans les cinq années aller à 60, 70%. Dans les pays développés les couvertures sociales peuvent aller jusqu’à 80%/. C’est une question de développement c’est vrai. Mais il faut qu’il y ait la volonté politique. Et cette volonté, nous l’avons et nous allons surtout la confirmer à travers la mise en œuvre de l’assurance maladie. »

Depuis le mercredi 24 janvier 2018, cette volonté professée par le ministre Clément P. Sawadogo au déclin de l’année 2017 est devenue une réalité par l’adoption du décret d’application de la loi N°060-2015/CNT du 5 septembre 2015 portant régime d’assurance maladie universelle (RAMU). « A ce titre, il est prévu qu’à l’horizon 2020, 25% de la population burkinabè soit couvert en termes de prise en charge de ses dépenses de santé. Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre des dispositions idoines en vue de la mise en œuvre du calendrier d’opérationnalisation du RAMU en 2018 » a précisé le compte-rendu du conseil des ministres.

Le RAMU : une décennie de gestation…

Selon des informations recueillies auprès de Dr Yves Kinda du secrétariat technique de l’assurance maladie universelle, chef du projet d’opérationnalisation, c’est en 2008, dans le cadre des réflexions menées au niveau sous régional par la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) que le RAMU trouve son origine. Suite à ces échanges diligentés par l’instance de la sous-région sur la problématique de la protection sociale, le Mali, le Togo, le Bénin, la Cote d’Ivoire et le Burkina Faso ont pris la décision de réfléchir et de promouvoir un système national d’assurance maladie.

Après cette concertation sous-régionale, le Bénin et le Togo ont vite concrétisé leurs systèmes dès la même année. Le Mali leur a emboité le pas en 2012. La Côte d’Ivoire, elle, a créé sa caisse et a commencé ses expérimentations le 1er janvier 2017. Par contre au pays Hommes intègres, le projet a connu une stagnation qui aura duré dix ans. Les réflexions ont commencé véritablement par la mise en place d’un comité de suivi des études. Ensuite, il s’est agi de créer un secrétariat permanent qui est aujourd’hui l’actuel secrétariat technique dont le mandat arrive à expiration en février 2018. « Le Burkina a traîné. Beaucoup d’études, beaucoup de voyages, etc. Et tous les ans, c’était beaucoup d’argent injecté en vain dans le dossier sans progrès véritable par défaut de volonté politique réelle. La preuve en est que la loi qui devait créer le RAMU en 2014 avait initialement été inscrite au calendrier parlementaire le même jour que l’adoption de la modification de l’article 37 de notre Constitution, comme pour atténuer l’effet social de la forfaiture qui devait alors avoir lieu » a expliqué Dr Yves Kinda.

Si en amont le mérite d’impulsion véritable de la réforme revient au régime de la Transition grâce à l’adoption des textes par les honorables députés du Conseil national de la transition(CNT), celui de son opérationnalisation effective est à reconnaître au pouvoir actuel. Des explications de Dr Yves Kinda, « après l’élection du président Roch Marc Christian Kaboré, il y a eu une volonté forte de mettre en place le système en commençant d’abord par les enfants et les femmes enceintes. » En fait, la gratuité des soins décidée dès l’avènement du pouvoir actuel constitue une des prémices de l’opérationnalisation du RAMU promu légalement par le CNT. L’adoption du décret d’opérationnalisation suivant un calendrier parachève alors la volonté des gouvernants actuels de promouvoir ce système de protection sociale au profit des Burkinabè.

Régime d’assurance maladie universelle (RAMU) : un système de protection sociale inclusive et solidaire

Le RAMU participe de la politique de protection sociale de l’Etat burkinabè. En se référant à la loi N°060-2015/CNT du 5 septembre 2015 qui a consacré son adoption, en ses articles 2 et 3, le RAMU bénéficie aux populations sans distinction de race, de nationalité, de sexe, d’origine et d’antécédent pathologique ; la couverture du risque maladie de la loi est fondée sur les principes de solidarité nationale, d’équité, de non-discrimination, de mutualisation des risques, d’efficience et de responsabilité générale de l’Etat.

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Clément P. Sawadogo

Selon le ministre Clément P. Sawadogo, le principe du RAMU repose sur la solidarité nationale. « Le principe est d’arriver à ce qu’on collecte des ressources. Vous savez, il n’y a pas quelqu’un qui ne dépense pas pour sa santé. Cela veut dire que tout le monde doit pouvoir cotiser pour qu’on mette tout cela dans une cagnotte générale et qu’on prenne en charge les soins de tout le monde » a soutenu le ministre en charge de la protection sociale au Burkina Faso le 29 décembre 2017 dernier. Selon les dispositions de la loi, tout le monde est d’office assujetti, c’est-à-dire affilié au RAMU : « Sont assujetties au régime d’assurance maladie universelle institué par la présente loi : toute personne physique domiciliée sur le territoire national ; toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui emploie au moins un travailleur salarié au sens de la législation en vigueur » (article 6).

Les sources de financement du RAMU

En se référant aux articles 46 et 47 de la loi, l’on apprend que les ressources du RAMU sont constituées par les cotisations des personnes assujetties ; les subventions de l’Etat ; le revenu des placements ; les dons et legs ; les majorations, astreintes et pénalités de retard dues aux cotisations des employeurs ; les pénalités financières appliquées aux situations de fraudes avérées ; toutes autres ressources attribuées au régime d’assurance maladie universelle en vertu d’une législation ou d’une réglementation particulière.

Dans le domaine du travail formel, l’article 49 de la loi N°060-2015/CNT du 5 septembre 2015, la cotisation du RAMU se répartie entre le travailleur et son employeur. « L’employeur public ou privé est débiteur de la cotisation due aux organismes de gestion du régime institué par la loi. Il est responsable de son versement y compris la part mise à la charge du travailleur et qui est précomptée sur la rémunération de celui-ci lors de chaque paie » disserte ledit article de la loi. 
En ce qui concerne les travailleurs du secteur informel ou les travailleurs indépendants assujettis au RAMU, l’article 50 de la loi explique que ceux-ci « sont individuellement débiteurs vis-à-vis de de l’organisme de gestion de leur cotisation et de celle des membres de la famille à charge le cas échéant. Ils sont responsables du versement de ladite cotisation. »

Quant au cas des personnes indigentes, des femmes enceintes, des enfants (moins de 5 ans), des handicapés, des personnes âgées…, l’article 48 de la loi instruit d’en assurer les charges de cotisation du RAMU. « L’Etat est débiteur vis-à-vis des organismes de gestion : de la totalité de la cotisation des indigents et est responsable de son versement… ».

La loi en son article 38 a prévu la centralisation et la gestion de tous ces fonds par un établissement public de prévoyance sociale appelé organisme de gestion. Dans le cadre l’opérationnalisation effective du RAMU, cet organisme de gestion est la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU).

La Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) et la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA) : organismes de gestion

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Dr Yves Kinda

Selon les explications de Dr Yves Kinda, la loi sur le RAMU a prévu la création de deux caisses pour assurer la gestion du régime : l’une pour la couverture des civils et de leurs familles (la Caisse nationale d’assurance maladie universelle) et l’autre pour celle des militaires et de leurs familles (la Caisse d’assurance maladie des armées). Une fois leurs décrets de création adoptés – ce qui devrait intervenir dans les prochaines semaines, conformément au calendrier de l’assurance maladie – CNAMU et CAMA sont des établissements publics de prévoyance, au même titre que la Caisse nationale de sécurité sociale(CNSS) et la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires(CARFO).

Sur la CNAMU principalement, on peut retenir qu’elle disposera de caisses régionales. Cependant, elle s’appuiera principalement sur les mutuelles sociales afin de capitaliser les nombreuses expériences menées par ces institutions en termes de mutualisation des dépenses de santé. Selon Dr Yves Kinda, l’efficacité du fonctionnement de la CNAMU, concernant le secteur informel et le secteur rural, dépend directement de l’efficacité de la collaboration qui sera mise en place entre CNAMU et mutuelles sociales principalement mais non exclusivement, la CNAMU pouvant conventionner également avec les assureurs privés, les autres établissements publics de prévoyance sociale, etc.

La progressivité du RAMU

En attendant d’en arriver aux premières prises en charge par la CNAMU, il est nécessaire que l’immatriculation des assurés soit réalisée et c’est bien là la tâche à laquelle devra s’attacher la CNAMU une fois créée. Par principe de réalisme économique, explique Dr Yves Kinda, le gouvernement a donné instruction pour que tout cela s’inscrive dans la progressivité. C’est ainsi que le RAMU connaitra son début d’opérationnalisation en 2018, d’abord par la reprise de la gestion des gratuités gérées aujourd’hui par le ministère de la santé au profit des enfants et des femmes enceintes, ensuite par l’immatriculation des assurés du secteur formel (fonctionnaires et salariés du privé), des acteurs du secteur informel et du secteur rural dans les régions des Hauts-Bassins, de la Boucle du Mouhoun, du Nord et du Centre.

Enfin, au deuxième semestre de 2018, ce sera le lancement de l’expérimentation des premières prises en charge. Les contributions au RAMU, dont les niveaux restent à déterminer pour chaque catégorie d’assujettis, ne seront appelées qu’à partir de 2019 lorsque la première série d’immatriculation aura été réalisée, sachant que les cibles d’immatriculation seront élargies au fur et à mesure des années.

Le panier de soins

Le panier de soins couvert par la CNAMU se composera des produits, prestations et services suivants :

-  Les actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales ;
-  Les actes infirmiers ;
-  Les soins relatifs au suivi de la grossesse, à l’accouchement et à ses suites ;
-  Les actes et soins liés à l’hospitalisation et aux interventions chirurgicales ;
-  Les soins bucco-dentaires d’urgence ;
-  Les examens de biologie médicale ;
-  Les actes de radiologie et d’imagerie médicale ;
-  Les explorations fonctionnelles ;

-  Les médicaments, produits pharmaceutiques et consommables administrées pendant les soins et admis à prise en charge directe ;
-  Les actes de transfusion des produits sanguins labiles ;
-  Les actes de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie ;
-  Le transport médicalisé des malades vers les établissements de santé ; 
-  Les consultations de médecine traditionnelle agréées ;
-  Les dispositifs médicaux ou implants nécessaires à l’accomplissement de l’acte médical y compris les actes de chirurgie réparatrice.

Tous ces dispositifs médicaux sont pris en charge par la CNAMU sur la base d’un ticket modérateur qui précise la partie des frais de soins de santé qui reste à la charge de l’assuré social et qui n’est pas couverte par le régime d’assurance maladie universelle. Selon le projet, pour les prestations en ambulatoire, le ticket modérateur est de 30% et pour celles en hospitalisation, il est de 10%.

Un véritable grand chantier de protection sociale ! Ainsi peut-on dire du RAMU qui est en train d’être installé dans l’univers du travail au Burkina Faso. Au demeurant, pour une appropriation authentique de ce système révolutionnaire et salutaire, il va falloir que les structures techniques chargées de son opérationnalisation mettent tout le monde au même diapason, de sorte à ce qu’il y ait une vraie adhésion à l’échelle nationale. Heureusement, l’on y a pensé. Et ce sera une grande consultation via un forum national pour que toutes les catégories, toutes les composantes de la société burkinabè, s’imprègnent du projet et que chacun ait son mot à dire. En tout cas au niveau du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, via la coordination d’opérationnalisation du RAMU, l’on est déjà à l’affût.

Anselme Marcel Kammanl
Lefaso.net

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