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2012.11.19

CODE MINIER AU BURKINA fASO

Article 1 : La présente loi portant code minier au Burkina Faso a pour objet de promouvoir les
investissements dans le secteur minier au Burkina Faso. Il vise à favoriser et à encourager la
recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et
social du Burkina Faso.

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2012.10.09

LOI N° 033-2008/AN PORTANT PORTANT REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX EMPLOIS ET AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ETATJO N°30 DU 24 JUILLET 2008

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