topblog Ivoire blogs

2016.09.09

Guide D'animation sur la prévention participative avec les populations carcerales

Ce guide a été élaboré pour les éducateurs qui travaillent sur ​​les programmes de prévention du VIH auprès des populations carcérales. Certains des exercices sont nouvellement mis au point et d'autres ont été adaptées à partir de différentes boîtes à outils. Il a été financé par le Fond Mondial.

Bien que les niveaux d'infection à VIH dans la population générale ont été faibles au Burkina, il y a certains groupes - populations clés qui sont plus vulnérables à l'épidémie, tels que les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH), les travailleurs du sexe masculins et féminins et les prisonniers.

Les populations carcérales sont souvent exclues des programmes de prévention et des pairs éducateurs peuvent jouer un rôle important pour assurer que l'information pertinente et appropriée de prévention est mise à leur disposition.

TELECHARGEMENT Guide DETENUS.pdf

19:24 Publié dans PROTECTION SOCIALE ET SOLIDARITE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer

2016.09.03

le Plan national de développement économique et social (PNDES)

Depuis 1960, le Burkina Faso connaît une croissance économique appréciable qui, quoique fluctuante, s'est renforcée ces dernières années avec un taux de croissance annuel moyen du Produit intérieur brut (PIB) réel de 5,5% entre 2011 et 2015. Cependant, en raison d'un taux de croissance démographique estimé à 3,1%, la croissance moyenne du PIB par habitant n'a été que de 2,3%, ce qui n'a pas permis de réduire considérablement la pauvreté et les inégalités sociales car, en 2014, l'incidence de la pauvreté est ressortie à 40,1%. La même année, le taux d'analphabétisme des personnes de plus de 15 ans était de 65,5%. En conséquence, le niveau de l'Indice de développement humain (IDH) du Burkina Faso s'est situé à 0,420 en 2014, le classant dans la catégorie des pays à faible niveau de développement.

Cette situation est la résultante des insuffisances structurelles du système productif national fortement exposé aux chocs exogènes, notamment aux aléas climatiques et à la volatilité des prix des principaux produits d'exportation (or et coton). Ces insuffisances sont : (i) la faible productivité du secteur primaire dominé par une agriculture de subsistance, (ii) le déclin du secteur manufacturier lié à la faible compétitivité des industries existantes et au faible développement de l'agro-industrie, (iii) "l'informalisation" de l'économie, plus particulièrement, du secteur tertiaire et le faible accès des opérateurs économiques, surtout des Petites et moyennes entreprises (PME), aux services financiers, (iv) la faible diversification des exportations et (v) l'insuffisance de ressources humaines de qualité adaptées aux besoins de sa transformation structurelle.

 

Pourtant, l'économie burkinabè regorge d'énormes potentialités et de réelles opportunités, notamment : (i) les possibilités de productions agro-sylvo-pastorales, fauniques et halieutiques non encore exploitées, (ii) celles de développement de l'agro-industrie, des industries de services et de l'énergie solaire, (iii) la jeunesse de la main-d'œuvre, (iv) le grand marché alimentaire ouest-africain de plus en plus dynamique, (v) la libre circulation des biens et des personnes dans l'espace communautaire ouest-africain, (vi) l'accroissement de la demande mondiale de produits agricoles, notamment en Europe de l'Est, en Inde et en Chine, (vii) le développement et la baisse des coûts d'accès aux Technologies de l'information et de la communication (TIC).

Pour valoriser ces potentialités, le Burkina Faso devra être à la hauteur des défis majeurs : (i) de la bonne gouvernance et de la qualité des institutions, (ii) de la disponibilité et de l'employabilité de ressources humaines adaptées aux besoins de l'économie nationale, (iii) du développement des bases productives et de la compétitivité des secteurs de production et de transformation des produits nationaux, pour un développement industriel durable, générateur d'emplois.

Considérant ces contraintes, insuffisances et opportunités, le Plan national de développement économique et social (PNDES), en tant que référentiel national des interventions de l'État et de ses partenaires sur la période 2016-2020, vise une croissance cumulative du revenu par habitant à même de réduire la pauvreté, de renforcer les capacités humaines et de satisfaire les besoins fondamentaux, dans un cadre social équitable et durable.

Prenant appui sur le programme présidentiel, la vision Burkina 2025 et les engagements internationaux auxquels le Burkina Faso a souscrit, la vision du PNDES est : "le Burkina Faso, une nation démocratique, unie et solidaire, transformant la structure de son économie et réalisant une croissance forte et inclusive, au moyen de modes de consommation et de production durables".

En conséquence, l'objectif global du PNDES est de transformer structurellement l'économie burkinabè, pour une croissance forte, durable, résiliente, inclusive, créatrice d'emplois décents pour tous et induisant l'amélioration du bien-être social.

                                                       Telechargement Document_Plan_Nationale_de_Développement_Economique_et_Social_Version_Finale 30 août 2016 (1).docx

15:31 Publié dans PROTECTION SOCIALE ET SOLIDARITE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer

2016.09.01

LOI N° 012- 2010/AN PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES. J

Article 1 :
La présente loi a pour objet de protéger, promouvoir et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux personnes handicapées et de garantir le respect de leur dignité intrinsèque.
Article 2 :
On entend par personne handicapée, toute personne qui présente une ou des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à sa pleine et effective participation à la vie de la société sur la base de l’égalité avec les autres.
Article 3 :
Il est institué une carte d’invalidité en faveur des personnes handicapées, délivrée par le ministère chargé de l’action sociale.
Un décret pris en Conseil des ministres fixe les conditions de délivrance de ladite carte.
CHAPITRE II : DU CHAMP D’APPLICATION
Article 4 :
Sur présentation de la carte d’invalidité, les titulaires bénéficient des avantages dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la formation professionnelle, de l’emploi, de la communication, de l’intégration sociale, des transports, de l’habitat et du cadre de vie, des sports et des loisirs, de la culture et des arts, de la promotion et de la protection de l’action sociale.
Section I : Du domaine de la santé
Article 5 :
La politique nationale sanitaire doit intégrer la prévention, le dépistage et la prise en charge des handicaps chez les enfants quel que soit leur âge par des actions de vaccination, de nutrition, de consultation et de traitement.
Article 6 :
Toute personne chez qui un handicap est décelé ou signalé, notamment au cours des examens médicaux, doit être pris en charge dans des structures sanitaires qui en ont la compétence pour prévenir ou réduire l’aggravation du handicap.
Article 7 :
Toute personne handicapée titulaire d’une carte d’invalidité et reconnue indigente bénéficie gratuitement des consultations, des soins, des examens complémentaires, des médicaments, de l’hospitalisation dans les structures publiques de santé.
En outre, elle bénéficie gratuitement des appareillages orthopédiques, fauteuils roulants, tricycles, prothèses, canne blanche et de tout autre appareillage nécessaire aux soins prescrits.

     TELLECHARGEMENT  LOI SUR PERSONNES HANDICAPEES.pdf

16:47 Publié dans PROTECTION SOCIALE ET SOLIDARITE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer

2016.08.25

LOI N° 030-2008/AN PORTANT LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA ET PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA.

Article 20 : Toute personne se sachant infectée par le VIH et qui sciemment entretient des rapports sexuels non protégés avec un ou une partenaire non informé (e) de son statut sérologique, même si celui-ci (ou celle-ci) est séropositif (séropositive), est coupable du crime de transmission volontaire de VIH et est punie conformément au code pénal

Article 21 : Est puni d’une peine d’emprisonnement de un à cinq ans et d’une amende de trois cent mille (300 000) francs CFA à un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, toute personne physique ou morale coupable des actes discriminatoires à l’encontre des PvVIH.

Article 22 : Quiconque aura volontairement, par quelque procédé que ce soit, transmis des substances infectées par le VIH est coupable de transmission volontaire du VIH.

Est complice d’acte de transmission volontaire, toute personne qui aura octroyé ou procuré les moyens de commettre l’infraction prévue à l’alinéa 1.

Les coupables ou complices d’acte de transmission volontaire du VIH, sont punis conformément aux dispositions du code pénal.

Article 23 : Quiconque étant, soit en raison de sa profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission, dépositaire d’une information à caractère confidentiel sur l’état de santé d’un individu vivant avec le VIH/SIDA, la révèle sciemment à une personne non qualifiée pour en partager le secret, est puni de trois mois à un an d’emprisonnement et/ou d’une amende de quatre cent mille (400 000) francs CFA à un million (1 000 000) de francs CFA.

Le maximum de l’amende est porté à dix millions (10 000 000) de francs CFA, lorsque l’infraction est commise  par les médias ou multimédia ou autre moyen de communication de masse ;

                         TelechargementLOI N° 30 AN sur le VIH.doc

13:50 Publié dans PROTECTION SOCIALE ET SOLIDARITE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer

2016.08.23

Karim Ganemtoré, SP du conseil national pour la protection sociale: « Il faut apporter des réponses aux problèmes des personnes vulnérables » 10/06/2015 22:41 Sidwaya (S.) : Présentez-nou

Karim Ganemtoré, SP du conseil national pour la protection sociale: « Il faut apporter des réponses aux problèmes des personnes vulnérables »

251225_181246001928466_2163142_n.jpg

10/06/2015
 
Sidwaya (S.) : Présentez-nous, le secrétariat permanent du Conseil national de protection sociale?
 
Karim Ganemtoré (KG) : Le Secrétariat permanent du conseil national pour la protection sociale (SP/CNPS) est un organe de coordination dans le domaine de la protection sociale. Il est chargé de la coordination de toutes les questions de protection sociale au Burkina Faso, est l’organe administratif et technique d’animation du dispositif institutionnel de suivi évaluation de politique nationale de protection sociale. Il est chargé d’assister le Conseil national de protection sociale (CNPS), les cellules régionales et cellules interministérielles spécialisées dans leurs missions. Il est le bras armé de la mise en œuvre de la Politique nationale de protection sociale(PNPS). Le secrétariat permanent est divisé en 5 directions : une direction de la communication, de l’administration et des finances, de suivi des programmes de filets sociaux et d’assurance maladie, du suivi  des programmes de protection sociale au niveau régional et de la formation et de la modélisation de la politique de protection sociale.
 
S : Qu’entend t-on par  PNPS ?
 
K.G : C’est un document physique qui donne une orientation de la Protection sociale(PS) au Burkina Faso. Or, la PS, est un ensemble d’interventions publiques qui aident les ménages et individus à mieux gérer les risques et à réduire leur vulnérabilité et leur pauvreté en leur assurant un meilleur accès aux services sociaux et à l’emploi. La PNPS est donc, l’orientation que se donne le Burkina Faso en termes de PS. C’est un document qui fédère tout ce qui est mise en œuvre en termes de PS au Burkina Faso.
 
S : Quelles sont les initiatives du SP/CNPS pour une meilleure prise en charge des personnes vulnérables ?
 
K.G : Nous avons été installés le 23 novembre 2013. Et, le 26 novembre, nous avons contribué à organiser le premier conseil national pour la protection sociale. Grâce au premier conseil, nous avons mis en branle les instances, qui sont chargés du pilotage de cette PNPS. Et, nous avons engagé le processus pour l’élaboration du plan d’actions triennal 2014-2016 de mise en œuvre de cette PNPS, fait le bilan du plan d’actions 2014-2015, dans sa tranche 2013. Après cela, des actions allant dans le sens de faire connaitre la PNPS. C’était notre premier objectif de faire connaitre la PNPS et d’installer les cellules régionales. Après cela, nous avons pu parler de la PNPS avec les différents acteurs sur le terrain. Au niveau de la région du Centre, des actions ont été menées pour se faire connaitre par les partenaires, engagés des activités d’organisation de la 2e session qui a eu lieu le 20 mai  2014. Après la session, l’orientation a été donnée d’élaborer une méthodologie consensuelle pour le ciblage des personnes vulnérables. Pour cette méthodologie, on avait jusqu’à la fin de l’année 2014, pour le finaliser. Il a été finalisé, il reste son adoption par la 3e session du conseil. 
 
S : L’élaboration de cette méthodologie répond à quel objectif ?
 
K.G : L’on a constaté que sur le terrain, il y a plusieurs structures qui travaillent dans le domaine de la PS et qui utilisent le ciblage pour pouvoir identifier les personnes vulnérables. Comme, il existait une multitude de structures qui utilisaient cette méthodologie de façon diverse, le conseil, pour une synergie d’actions a voulu qu’on ait une méthodologie consensuelle de ciblage des personnes vulnérables. Donc, il fallait pratiquement faire le point de tout ce qui est mise en branle au niveau national pour la question de ciblage avec tous les différents acteurs du domaine qui utilisent ses méthodes. Ainsi, nous allons ensemble, essayer de voir comment, on peut adopter une méthode au niveau national pour faire ce ciblage pour plus d’efficacité et pour qu’on puisse utiliser les résultats de ce ciblage pour donner les réponses adéquates aux personnes.
 
S : Au  Burkina Faso qui peut être considéré comme vulnérable ?
 
K.G : L’on a coutume de dire que tout le monde est vulnérable. Selon la PNPS, la notion de vulnérabilité renvoie à la fragilité de l’existence face aux aléas, risques et agressions dommageables. Les personnes vulnérables sont celles menacées dans leur autonomie, leur dignité ou leur intégrité physique ou psychique. De ce fait, la vulnérabilité peut résulter de plusieurs facteurs, notamment l’âge, les maladies, l’infirmité, la déficience physique ou psychique. Donc, la vulnérabilité de certaines personnes appelle en contrepartie un devoir d’assistance, la nécessité d’intervenir afin de les protéger. Quoiqu’on dise, tout le monde est vulnérable. Mais, il y a des personnes identifiées comme étant les plus vulnérables. Ce sont les enfants, les femmes, les personnes âgées, handicapées et qui sont vraiment dans une situation assez difficile. Donc, il va falloir plus d’attention à leur égard. Et, je crois que la PNPS est la bienvenue. Nous nous attelons à faire ce travail. 
 
S : Le 9 juin prochain, le CNPS tiendra sa 3e session annuelle. Quel bilan faites-vous des deux précédentes sessions?
 
K.G : Le bilan est assez positif parce que, ce que nous avons pu faire comme actions, s’inscrit dans la synergie des actions. Nous avons commencé par installer le secrétariat permanent. Nous sommes en train de travailler pour qu’il y ait un ensemble d’activités. Nous voulons faire en sorte que les acteurs du domaine de PS se retrouvent, se parlent pour qu’ensemble, nous trouvons des bonnes solutions  pour une bonne mise en œuvre de la PNPS. Nous avons engagés des actions pour la mise en place des 13 cellules régionales,  élaborer les différents documents de planification, insister aussi sur le profil d’un ménage vulnérable au Burkina. Il faut réfléchir sur les réponses à apporter aux problèmes de personnes vulnérables ciblées. Nous sommes dans cette dynamique et avec le peu de moyens que nous avons, nous avions un tant soit peu mis en branle un certain nombre d’activités que nous sommes en train de dérouler sur le terrain. C’est ce qui commence à nous donner espoir. Au niveau du SP, nous avons des difficultés, mais petit à petit, ils sont en train de se résoudre. C’est-à-dire, sous peu, nous seront à la vitesse de croisière et pour faire davantage.
 
S : Quelles seront les grandes dossiers à l’ordre du jour de la 3e session du conseil ?
 
K.G : Pour la 3e session, la méthodologie consensuelle sera mise sur la table. On aimerait que le conseil puisse l’analyser et l’adopter. Ce qui nous permettra d’avoir le quitus pour la poursuite des actions qui sont programmés pour 2015. Ces actions, c’est la détermination de manière consensuelle le profil type du ménage vulnérable, apporter des réponses aux personnes vulnérables. Si cela est fait, nous envisageons un test pilote dans trois communes pour attester la validité de notre méthodologie quitte à corriger les imperfections pour essayer de voir si on peut aller à l’échelle en 2016. Un autre aspect, c’est aussi regarder le rapport bilan 2014 de la mise en œuvre de la politique et le plan d’actions 2015-2017 que nous avons élaboré. 
 
S : Comment se fera la mise en œuvre des recommandations issues de cette session ?
 
K. G : Lorsqu’on fait des recommandations, il faut les traduire en activités et les réaliser. C’est la première des choses. Quand, vous arrivez à le faire, c’est de voir comment mettre en branle tous les moyens nécessaires pour pouvoir réaliser ces activités. Si,  le conseil fait des recommandations, nous verrons comment les traduire en activités et les prendre en compte dans le plan d’actions. 
 
 
Interview réalisée par :
Abdel Aziz NABALOUM
emirathe@yahoo.fr
 

 

Manuel de Prévention de la Récidive et la Réinsertion Sociale des Délinquants(office des nations unies contre la drogue et le crime)

          Le Manuel d’introduction pour la prévention de la récidive et la réinsertion sociale des délinquantsa été établi pour l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) par
Vivienne Chin, Associée du Centre international pour la réforme du droit criminel et de la politique
en matière de justice pénale du Canada, et Yvon Dandurand, criminologue à l’Université
de la Fraser Valley au Canada.Une première version du Manuel d’introduction a été revue et discutée lors d’une réunion d’un groupe d’experts, tenue à Vienne les 16 et 17 novembre 2011. L’ONUDC tient à remercier pour leurs précieuses contributions les experts qui ont pris part à cette réunion : Charles Robert Allen,Ibrahim Hasan Almarooqi, Sultan Mohamed Alniyadi, Tomris Atabay, Karin Bruckmüller,Elias Carranza, Elinor Wanyama Chemonges, Kimmett Edgar, Aida Escobar, Angela Evans,José Filho, Isabel Hight, Andrea King-Wessels, Rita Susana Maxera, Marina Menezes, HugoMorales, Omar Nashabe, Michael Platzer, Roberto Santana, Guy Schmit, Victoria Sergeyeva,Zhang Xiaohua et Zhao Linna.Des membres du personnel de l’ONUDC ont aussi contribué à l’élaboration du Manuel d’introduction:Piera Barzano, Estela Máris Deon, Fabienne Hariga, Valérie Lebaux, Alexandra Martins,Philipp Meissner, Anna Giudice Saget et Miri Sharon.L’ONUDC tient à remercier très sincèrement le Ministère des Affaires Étrangères et du Commerceinternational du Canada qui a financé l’élaboration, l’impression et la diffusion du Manuel......

      Telechargement Prévention de la Récidive et la Réinsertion Sociale des Délinquants.pdf

19:02 Publié dans PROTECTION SOCIALE ET SOLIDARITE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer

2014.02.28

PLAN DE REPONSE STRATEGIQUE 2014-2016 Burkina Faso

Bref rappel du contexte

Le Burkina Faso est un pays sahélien enclavé d’une superficie de 274 000 km² divisée en 13 régions administratives et une population projetée à 17.3 millions d’habitants en 2013 (dont 72.1% vivant en milieu rural), avec une croissance démographique de 3.1%.

Sur le plan socioéconomique, le Burkina Faso a enregistré une croissance de 5% en moyenne par an au cours de la dernière décennie, atteignant environ 7% depuis 2010. Le PIB par tête a évolué dans le même sens avec un rythme moins soutenu de 2.3% en moyenne. La structure de l’économie montre une dominance du secteur tertiaire qui contribue à environ 44% à la formation de la valeur ajouté. La contribution moyenne des secteurs primaire et secondaire est respectivement de 30% et 22%.

 

Des résultats encourageants ont été obtenus dans la mise en œuvre des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). C’est le cas de l’accès à l’éducation où les indicateurs d’accès ont enregistré de nets progrès entre 2000 et 2012: Sur cette période, le taux brut de scolarisation au primaire est passé de 40% à 81.3%, le taux net de scolarisation au primaire est passé de 30.9% à 63.2%; le taux d’achèvement au primaire est passé de 27.4% à 59.5% sur la même période. C’est également le cas de la lutte contre le VIH/SIDA où le taux de prévalence de la maladie est passé de 7.17% en 1997 (ONU/SIDA) à environ 1% en 2010 (EDS 2010) grâce aux actions soutenues de sensibilisation pour la prévention et la prise en charge. C’est enfin le cas de l’accès à l’eau potable où les actions conjuguées ont permis de porter le taux d’accès à l’eau potable de 18.3% en 1993 à 70% en 2010.SRP_2014-2016_Burkina_Faso_FR.docx TELECHARGEMENT

16:46 Publié dans PROTECTION SOCIALE ET SOLIDARITE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer

2013.01.10

PLAN D’ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE DES PERSONNES ACCUSEES DE SORCELLERIE 2012 - 2016

La mission du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale est de lever les goulots d’étranglement qui entravent la participation des populations en général, et en particulier des groupes vulnérables, au processus de développement.

Pour accomplir cette mission, en plus du renforcement des capacités des cibles, il convient de réaliser des actions pour promouvoir l’abandon des pratiques traditionnelles néfastes dont l’exclusion sociale des personnes accusées de sorcellerie.

Cette pratique culturelle sévit avec acuité dans les sociétés à organisation centralisée, notamment le plateau mossi,  et  a pour principales victimes les femmes âgées démunies qui sont maltraitées et subissent de nombreux préjudices moraux.

 PAN_Exclusion Sociale consolidé_version du 25022012.docTELECHARGEMENT

04:42 Publié dans PROTECTION SOCIALE ET SOLIDARITE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer

2012.12.15

FORUM NATIONAL DES PERSONNES AGEES( Rapport introductif)

Considérée comme facteur de développement, la gouvernance exige la concertation, la coopération et le partenariat entre tous les acteurs du développement. Cette exigence justifie, entre autres, sa prise en compte comme axe transversal dans la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD). L’organisation de concertations entre le Chef de l’Etat et différentes couches sociales du Burkina Faso participe de cette volonté de consolider les bases de la démocratie. Cette dynamique de concertation doit être élargie aux personnes âgées. Dépositaires de la sagesse et des valeurs socioculturelles de paix et de solidarité, les personnes âgées connaissent une augmentation significative de leurs effectifs absolus. Les résultats des différents recensements généraux de la population et de l’habitation réalisés par l’Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD) sont particulièrement illustratifs de cette croissance des effectifs absolus des personnes âgées. Selon ces sources, la population de 60 ans et plus est passée de 582 060 individus en 1996 à 712 573 individus en 2006. En 2012, elle est estimée à 761 173 et les projections indiquent un effectif de 944 900 individus en 2020. Si la proportion des personnes âgées dans la population totale demeure encore relativement faible (5,1% en 2006 et 4,5% en 2012), il reste que l’augmentation des effectifs absolus des personnes de plus de 60 ans conjuguée aux mutations socioculturelles et économiques en cours pose de nombreux défis, notamment en termes de prise en charge sanitaire, de protection sociale, d’accès aux loisirs, etc

rapport introductif finalis+-« .pdf telechargement

12:45 Publié dans PROTECTION SOCIALE ET SOLIDARITE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer

2012.09.10

’’ LE CERTIFICAT D’INDIGENCE : PROCESSUS, CRITERES DE DELIVRANCE ET PRISE EN CHARGE DE CES INDIGENTS’’

Le certificat d’indigence est une pièce administrative délivrée par l’autorité compétente attestant de l’état d’indigence d’une personne et qui lui donne droit à l’assistance publique.
En tant que document devant ou pouvant entraîner la satisfaction de certains besoins des indigents (personnes vivant dans la misère, dans une grande pauvreté, sans ressources), son utilité n’est plus à démontrer, et il est du devoir de l’autorité compétente de le délivrer aux citoyens en cas de besoin.
En dépit de l’inexistence de textes spécifiques, la délivrance d’un tel certificat d’indigence par les cinq (05) maires d’arrondissement en ce qui concerne la Commune de Ouagadougou, ne déroge pas à l’esprit et à la lettre des dispositions légales et règlementaires en vigueur dans notre pays.........................

Doc.communication Certificat d'Indigence.docxPdf TELECHARGER

12:41 Publié dans PROTECTION SOCIALE ET SOLIDARITE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer