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2017.12.27

LOI N° 060-2015/CNT PORTANT REGIME D’ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE AU BURKINA FASO. JO N°07 DU 18 FEVRIER 2016

LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Vu        la Constitution ;

Vu        la Charte de la transition ;

Vu        la résolution n°001-2014/CNT du 27 novembre 2014, portant validation du mandat des membres du Conseil national de la transition ;

a délibéré en sa séance du 05 septembre 2015

et adopté la loi dont la teneur suit :

Téléchargement: Loi regime d'assurance Maladie.docx

2017.12.25

DECRET N°2011-148/PRES/PM/MASSN/MS/MSL du 24 mars 2011 portant création et conditions d’ouverture de centres d’écoute, de soins et de loisirs pour personnes âgées. JO N° 18 DU 05 MAI 2011

LE PRESIDENT DU FASO,

PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

 

VU     la constitution ;

VU     le décret n°2011-002/PRES du 13 janvier 2011 portant nomination du Premier Ministre ;

VU     le décret n°2011-004/PRES/PM du 16 janvier  2011 portant composition du Gouvernement ;

VU     la loi n°010/98/AN du 21 avril 1998 portant modalités d’intervention de l’Etat et répartition des compétences entre l’Etat et les autres acteurs de    développement ;

VU le décret n°2007-480/PRES/PM/MASSN du 23 juillet 2007 portant adoption du document de Politique d’action sociale ;

VU    le décret n°2011-072/PRES/PM/SGG-CM du 24 février 2011 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Sur    rapport du Ministre de l’action sociale et de la solidarité nationale ;

Le      Conseil des Ministres entendu en sa séance du 02 mars 2011 ;

 

 Téléchargement Decret creation centre d'ecoutes et loisirs PA.docx