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2017.12.31

DOCUMENT CADRE DE PROGRAMME NATIONAL DE REPONSE AUX BESOINS DES PERSONNES VULNERABLES AU BURKINA FASO

INTRODUCTION
Situé dans la zone soudano-sahélienne, le Burkina Faso reste l’un des pays les moins avancés de l’Afrique subsaharienne. Les efforts fournis dans les différents secteurs du développement socioéconomique ont certes permis des avancées significatives, mais celles-ci restent insuffisantes pour réduire les souffrances de nombre de burkinabè confrontés structurellement à la misère. Pour preuve, les résultats de l’EMC 2014 indiquent que 40,1% des personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté estimé à 153.530 F CFA. En outre, le rapport 2014 du PNUD sur le développement humain classe le Burkina Faso 181ème sur 187 pays, avec un IDH estimé à 0,252. Ainsi, le pays s’est engagé, depuis l’adoption de la Politique nationale de protection sociale (PNPS) en 2012, à faire de la protection sociale intégrée une réalité au profit des groupes vulnérables.

La mise en oeuvre de ladite politique nécessite l’élaboration d’un registre unique des personnes vulnérables au bénéfice desquelles devraient être prioritairement orientées les interventions de protection sociale, aussi bien des départements ministériels que des partenaires au développement. Aussi, après l’adoption de la méthodologie consensuelle de ciblage des personnes vulnérables au Burkina Faso, des réflexions ont-elles été engagées dans la perspective d’élaboration d’un programme de réponse au profit des cibles du registre unique. L’analyse des interventions actuelles en matière de protection sociale montre que leur impact reste tributaire d’une prise en charge holistique des cibles. Bien que l’insuffisance des ressources financières reste une préoccupation majeure des acteurs, l’amélioration des conditions de vie des ménages vulnérables passe par une offre de services à même de permettre aux membres du ménage de sortir progressivement de leur situation.

C’est pourquoi, l’ambition dans la mise en oeuvre de la PNPS, est d’aller résolument vers une réponse intégrée aux besoins des personnes vulnérables du registre unique. Aussi, est-il proposé que cette réponse s’inscrive dans le cadre d’un programme intégré dénommé programme national de réponse aux besoins des personnes vulnérables. Ce document donne les orientations pour une élaboration ultérieure du programme national de réponse en bonne et due forme. L’opération de ciblage et
les échanges avec les Cellules régionales de la protection sociale permettront, entre autres, d’estimer les éléments liés aux coûts du programme, de préciser le cadre logique, les modalités de mise en oeuvre ainsi que les mécanismes de suivi évaluation.
Le présent document cadre s’articule autour de cinq (05) points :

(i) contexte et justification ;

(ii) processus d’élaboration du document cadre du programme national de réponse ;

(iii) revue des interventions clés menées au profit des personnes vulnérables ;

(iv) description du document cadre du programme national de réponse aux besoins des personnes vulnérables au Burkina Faso ; et

(v) mécanisme de mise en oeuvre et financement du programme national.

TéléchargementPROGRAMME NATIONAL DE REPONSE AUX BESOINS DES PERSONNES VULNERABLES AU BURKINA FASO

DECRET N°2009-220/PRES/PM/MHU/ MEF/ MASSN/MATD/MCPEA portant conditions d’accès au logement social. JO N°20 DU 14 MAI 2009

LE PRESIDENT DU FASO,

PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

VU    la Constitution  ;

VU        le décret n°2007-349/PRES du 04 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;

VU        le décret n°2008-517/PRES/PM du 03 septembre 2008 portant remaniement du Gouvernement ;

VU        le décret n°2007-424/PRES/PM/SGG-CM du 13 juillet 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ;

VU        la loi n°014/96/ADP du 23 mai 1996 portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs;

VU        la loi n°005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant code de l’environnement au Burkina Faso ;

VU        la loi n°017-2006/AN du 18 mai 2006 portant Code de l’Urbanisme et de la Construction au Burkina Faso ;

VU        la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso ;

VU        le décret n°2008-278/PRES/PM/MEF/MATD/MHU du 23 mai 2008 modifiant les dispositions du décret N°97-054/PRES/PM/MEF du 06 févier 1997 portant conditions et modalités d’application de la loi portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso;

VU        le décret n°2009-173/PRES/PM/MHU du 8 avril 2009 portant organisation du Ministère de l’habitat et de l’urbanisme ;

VU        le décret n°2008-431/PRES/PM/MHU du 15 juillet 2008 portant adoption du document de Politique Nationale de l’Habitat et du Développement Urbain ;

Sur   rapport du Ministre de l’habitat et de l’urbanisme ;

Le     Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 mars 2009 ;

D E C R E T E

Téléchargement:  Decret conditions acces logement social.pdf