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2017.12.24

DECRET N° 2016- 504 IPRES/PMI MFPTPS/MSIMFSNF portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants.

     Le présent décret, pris en application de l'article 153 du Code du Travail, détermine la liste des travaux dangereux interdits aux enfants au Burkina Faso. Le terme enfant désigne toute personne âgée de moins de dix-huit ans. Les enfants sont protégés contre les activités qui les privent de leur enfance, de leur potentiel, de leur dignité, et nuisent à leur développement physique et psychologique harmonieux.

Téléchargement Decret_liste des travaux dangereux interdits aux enfants au BF.pdf

2017.12.15

DECRET N°2013-542/PRES/PM/MENA/MESS/MASSN/MEF du 05 juillet 2013 portant transfert du préscolaire et du post primaire au Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation. JO N°41 DU 10 OCTOBRE 2013

LE PRESIDENT DU FASO,

PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

 

 

VU      la constitution ;

VU      le décret n° 2012-1038/PRES/du 31décembre 2012 portant nomination du

Premier Ministre ;

VU      le décret n°2013-002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition du Gouvernement ;

VU      la loi n°010/98/AN du 21 avril 1998, portant modalités d’intervention de l’Etat et répartition des compétences entre l’Etat et les autres acteurs de développement ;

VU      la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des Collectivités Territoriales au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs ;

VU      la loi n°13-2007/AN du 30 juillet 2007 portant loi d’orientation de l’éducation ;

VU      le décret n°2009-106/PRES/PM/MATD/MEBA/MASSN/MEF/MFPRE du 3 mars 2009 portant transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine du préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’Alphabétisation ;

VU      le décret n° 2013-104PRES//PM/SGG-CM du 07 mars 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ;

VU   le rapport général du comité interministériel de réflexion sur le transfert du préscolaire et du post primaire au MENA ;

Sur      rapport du Ministre de l’éducation nationale et de l’alphabétisation ;

Le       Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 28 mai 2013 ;

Téléchargement: Decret portant transfert du préscolaire.docx